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Questions - réponses : Droit de la famille

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Par Saritasingh11
Question posée le 04/05/2023
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Par Saritasingh11
Question posée le 04/05/2023
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Par Saritasingh11
Question posée le 04/05/2023
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Par Janib56760
Question posée le 04/05/2023
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Sucession
Succession et héritages

alors que nous voulions régler notre succession de notre vivant ,le notaire nous a embarqués dans une SCI avec enfants et petits-enfants .Aujourd'hui l'un de nos enfants voudrait acheter le bien .La valeur des parts reste-elle à celle du jour de l'acte(10 ans )? Pou...

Par Louna
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 04/05/2023
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atau sakit selama empat jam atau lebih, maka

Par Hawokshop
Département : (20)
Question posée le 04/05/2023
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Bonjour, Mon conjoint est actuellement en fin de vie suite à un cancer généralisé. Nous ne sommes pas mariés et nous n avons pas d enfant. Je voulais savoir comment le partage de ses biens va être effectué. En sachant que ses deux parents sont vivants et il a...

Par Celineb
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/04/2023
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Bonjour nous aimerions savoir les droits des enfants quand une personne par en maison de retraite ont t ils le droit de vider la maison jetter vendre ou récupérer alors que la personne est encore vivante faut il un justificatif de la personne vivante pour qu'ils ait l...

Par Caroline1512
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/04/2023
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En cours de séparation, pouvez-vous me dire quel serait le montant que mon conjoint doit me verser s'il garde la maison que nous occupons actuellement?comment se fait le calcul?

Par Laurie
Département : Ain (1)
Question posée le 24/04/2023
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Modalités contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Nous avions prévu de nous marier… jusqu’au moment de se pencher sur le contrat de mariage et surtout les obligations, tout nous ramène à un pacs, nemmoins peut être existe il une clause à notre situation. - Nous sommes toutes 2 propriétaires d...

Par Amd
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/04/2023
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