Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mobil home 5 places pouvons nous avoir un invité vu que nous sommes 4
Litige avec une agence de voyage
Bonjour j'ai loué un mobil home 5 places et le camping ne veut pas que je reçoive un invité alors que nous ne sommes que 4 à y vivre le reste du temps. est-ce légal? Merci de me répondre
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
A qui appartient la voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir,ma sœur a acheter une voiture en sachant qu'elle n'a pas le permit mais son ex conjoint oui.Sur la carte grise les deux noms y apparaît.lors de la séparation ,son ex conjoint refus de lui redonner la voiture en disant que ça lui appartient également.Est c...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Le vendeur réclame un supplément de prix après réception d'une auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acquis un véhicule en location avec option d'achat. J'ai versé la somme qui m'a été demandée. Je suis parti avec la voiture. Un mois après, Renault me fait savoir que le vendeur a commis une erreur de calcul et me réclame 2750€ de plus.Les documents justif...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
erreur de remise du montant sur mon compte banquaire
Litige avec votre banque
quand je me sert de ma carte bleue pour prendre de l essence dans une station ma banque exemple:pour un montant de 15 euros me prend ce qu il appel un pret auto carte de 150 euros qui m ai credité quelques jours plus tard la il on fait une erreur en me créditant la so...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Résiliation contrat abonnement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Mon contrat d'abonnement: conditions particulières stipule : - Durée 12 mois - échéance 31/12/2014 Le contrat a été conclu le 22/04/2014 Les conditions générales stipulent : possibilité de résiliation avec préavis de 1 mois avant l'é...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Annulation d'un vol suite à une grève du personnel au sol
Litige avec une agence de voyage
bonjour, suite à une grève du personnel de l'aéroport de Lyon le mercredi 25 juin, notre vol lisbonne lyon a été annulé. la compagnie va nous rembourser le montant des deux billets mais nous avons pour des raisons professionnelles été obligés de rentrer le len...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Diffamation bouygues
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai été démarché par Bouygues suite à ma souscription d'une ligne bbox un conseiller me propose une offre à 14,99e sans engagement tout illimité. J'accepte après lui avoir demandé à plusieurs reprise si tout ce que j'avais compris était exact. I...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Supprimer un prelevement frauduleux
Litige avec votre banque
depuis quelques mois j'ai des prelevements bancaires frauduleux j'ai porté plainte a la gendarmerie et en ai avisé la banque.La banque vient de me repondre qu'elle ne pouvait rien faire car soi disant c'est sous forme d'abonnement- fait avec une carte bleue que je n'a...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Panne suite vente véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, j'ai vendu un véhicule il y a un peu plus d'une semaine. Quelques jours après la vente, l'acheteur m'informe que le véhicule est en panne et immobilisé dans un garage. Le problème n'est pas encore résolu mais il est question d'une pompe et d'une petite d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Rien
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai mis 5 chèques sans provision, d'une valeur totale 3000euro, j'ai reçu un courrier du tribunal, SVP qu est ce que je risque comme peine?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles