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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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J'ai contracté un prêt conso et suite à une perte d'emploi je n'ai pas honoré 3 mensualités. Je fais l'objet d'une procédure contentieuse car mon interlocuteur a refusé mon engagement de régler sous 15 jours mon retard soit 240€ et menace de me saisir le resta...

Par Paulo
Département : Allier (3)
Question posée le 30/07/2014
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Suite à une commande d'un meuble sur internet en Janvier et reçu en février(avec quelques déboires :délai non respecté et produit non conforme à la description) . La société ayant depuis été mis en liquidation en Mai donc plus joignable ; le transporteur aff...

Par Nono07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/07/2014
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Comment me faire rembourser
Annulation de commande et de contrat

contrat de camping de 4000€ par payé en une fois pour 2014 au mois de juin je rompts le contrat fin juin ayant payé des prestations (electricité eau piscine) le terrain ayant été reloué de suite donc 18 mois de loyer pour le propriétaire je voudrais savoir comm...

Par Jacquemin
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/07/2014
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Facture reçue 5 ans après travaux
Annulation de commande et de contrat

En mars 2009, nous avons réalisé des travaux par un maçon... Après plusieurs relances verbales de notre part, nous n'avons jamais reçu de facture. C'est seulement maintenant, en juillet 2014 que l'entrepreneur (dont son activité a cessé en décembre 2012) nous la...

Par Rlesec
Département : Eure (27)
Question posée le 26/07/2014
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Recours achat auto particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Ma question concerne l achat de mon auto que j ai acheter en septembre 2013 à un particulier il y a moins d un an. Elle a des problèmes au moteur et turbo ce qui est trés dangereux pour ma securité et celle de mon enfant il peut casser à tout moment,je ...

Par Flavie
Département : Calvados (14)
Question posée le 25/07/2014
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Prescription credit consommation
Crédit à la consommation

Bonsoir, J'ai été contacté par un organisme de crédit auquel j'ai contracté un emprunt il y a 10ans. Suite a des difficultés financières, j'ai du arrêter de payer mes mensualités. Un jugement a été rendu en 2007 qui me condamne. Depuis, plus de nouvel...

Par Landajo
Département : Landes (40)
Question posée le 23/07/2014
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Délai de retractation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour Suite à un démarchage à distance d'une assurance pour animal,j'ai signé un contrat par signature électronique le 15/07/2014,j'ai reçu mon contrat le 17 juillet, je regrette cet achat et souhaite me rétracter,le souci est que figure sur le contrat une dat...

Par Lilipuce207
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/07/2014
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Bonjour, Je viens de me marier. Mon époux dispose d'une mutuelle collective obligatoire qui le couvre lui et moi désormais. Je dispose de mon côté d'une mutuelle, qui fait double usage maintenant, et que je souhaite résilier. Puis-je le faire en évoquant le c...

Par Nathalie h
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/07/2014
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Titre executoire
Crédit à la consommation

Bonjour, Actuellement j'ai 4 crédits chez deux huissiers différents et je viens d'apprendre par le tribunal ou je suis allée me renseigner que j'avais deux crédits avec un titre exécutoire que je n'ai jamais eu et 2 crédits rejetés par je juge, pour les 2 cré...

Par Viviane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/07/2014
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Bonjour, au chômage depuis septembre 2013 j'ai opté pour un régime auto-entrepreneur le 23 Décembre. En janvier, j'ai été séduite naïvement par un site qui me proposait de me démarcher des contrats pour lesquels je pourrais ensuite pouvoir me faire valoir. J'...

Par Macha
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/07/2014
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