Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème lié au remboursement d'un prêt
Crédit à la consommation
J'ai contracté un prêt conso et suite à une perte d'emploi je n'ai pas honoré 3 mensualités. Je fais l'objet d'une procédure contentieuse car mon interlocuteur a refusé mon engagement de régler sous 15 jours mon retard soit 240€ et menace de me saisir le resta...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Demande de repayer des frais de transport
Achat sur Internet
Suite à une commande d'un meuble sur internet en Janvier et reçu en février(avec quelques déboires :délai non respecté et produit non conforme à la description) . La société ayant depuis été mis en liquidation en Mai donc plus joignable ; le transporteur aff...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Comment me faire rembourser
Annulation de commande et de contrat
contrat de camping de 4000€ par payé en une fois pour 2014 au mois de juin je rompts le contrat fin juin ayant payé des prestations (electricité eau piscine) le terrain ayant été reloué de suite donc 18 mois de loyer pour le propriétaire je voudrais savoir comm...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Facture reçue 5 ans après travaux
Annulation de commande et de contrat
En mars 2009, nous avons réalisé des travaux par un maçon... Après plusieurs relances verbales de notre part, nous n'avons jamais reçu de facture. C'est seulement maintenant, en juillet 2014 que l'entrepreneur (dont son activité a cessé en décembre 2012) nous la...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Recours achat auto particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Ma question concerne l achat de mon auto que j ai acheter en septembre 2013 à un particulier il y a moins d un an. Elle a des problèmes au moteur et turbo ce qui est trés dangereux pour ma securité et celle de mon enfant il peut casser à tout moment,je ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Prescription credit consommation
Crédit à la consommation
Bonsoir, J'ai été contacté par un organisme de crédit auquel j'ai contracté un emprunt il y a 10ans. Suite a des difficultés financières, j'ai du arrêter de payer mes mensualités. Un jugement a été rendu en 2007 qui me condamne. Depuis, plus de nouvel...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Délai de retractation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour Suite à un démarchage à distance d'une assurance pour animal,j'ai signé un contrat par signature électronique le 15/07/2014,j'ai reçu mon contrat le 17 juillet, je regrette cet achat et souhaite me rétracter,le souci est que figure sur le contrat une dat...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (2)
Résiliation mutuelle suite à mariage et mutuelle obligatoire époux
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je viens de me marier. Mon époux dispose d'une mutuelle collective obligatoire qui le couvre lui et moi désormais. Je dispose de mon côté d'une mutuelle, qui fait double usage maintenant, et que je souhaite résilier. Puis-je le faire en évoquant le c...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Titre executoire
Crédit à la consommation
Bonjour, Actuellement j'ai 4 crédits chez deux huissiers différents et je viens d'apprendre par le tribunal ou je suis allée me renseigner que j'avais deux crédits avec un titre exécutoire que je n'ai jamais eu et 2 crédits rejetés par je juge, pour les 2 cré...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Rétractation auto-entrepreneur
Achat sur Internet
Bonjour, au chômage depuis septembre 2013 j'ai opté pour un régime auto-entrepreneur le 23 Décembre. En janvier, j'ai été séduite naïvement par un site qui me proposait de me démarcher des contrats pour lesquels je pourrais ensuite pouvoir me faire valoir. J'...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse