Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conrole technique
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j ai confié mon vehicule à mon garagiste qui doit porter mon vehicule faire son controle technique .le garagistre revient sans mon vehicule il me dit que mon vehicule ne demarre plus. je voudrais savoir qui est responsable ? car mon vehicule demarré avant d...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Problème de port avec un site marchand. il reconnait l'erreur de trop
Achat sur Internet
Le 01.07.14 j'ai passé une commande d'huile à € 44.90 , puis la sté me débite € 46.50 par Paybal. Aussitôt j'ai contacté le site, le responsable m'a confirmé de joindre la différence en chèque à la marchandise. Le colis est arrivé , sans chèque. Aprè...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Suppression compte edarling
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai essayé le site eDarling pendant une période de 3 mois. Il y avait une offre en promo sur 3 mois. Or dans les conditions générales d'utilisations il est stipulé : "Tout Abonnement Premium sera renouvelé automatiquement pour des périodes succe...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Garantie vices caches auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je vais être convoqué à une expertise contradictoire en tant que vendeur de mon véhicule pour un vice caché dont Opel France a été condamné en justice (Arret de la Cour de versailles). Comment dès réception de la LR/AR puis je convoquer Opel France Ã...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Rétractation contrat auto direct assurance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai souscris en ligne un contrat auto chez Direct Assurance le 24/07/2014 puis j'ai décidé de me rétracter en envoyant une lettre recommandée le 26/07/2014 qu'ils ont reçu le 28/07/2014. Selon la loi : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jour...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Dommages liés eau dans le carburant
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, après avoir fait le plein dans une station essence de grande surface, mon véhicule est tombé en panne, verdict garagiste : plus d'eau que de carburant dans le réservoir. La société à reconnue sa mise en cause après une longue bataille avec mon expert ma...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Assurance téléphone mobile reconduite sans information
Annulation de commande et de contrat
J'ai renouvelé un contrat mobile (avec achat intégré du portable en 2011- durée 2 ans - j'ai accepte l'assurance proposée d'un an). En septembre 2013 le mobile était défaillant. Je n'ai pas eu d'offre intéressante par le prestataire et ai résilié par migration...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Possibilité d'annulation d'un contrat de location d'emplacement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour ! Nous avons signé le contrat de location : affichage à l'entrée de la commune (présentation d'Agence). Le contrat est pour 4 ans signé 13/07/2010 avec la date de départ 30/06/2010. Nous aurons du l'annuler avant 30/03/2014. Le 30/09/2014 L'agence cesse ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Comment se faire rembourser ou échanger un produit qui n'est pas neuf
Achat sur Internet
J'ai acheté un ordinateur chez Boulanger qui était en réalité un retour client donc qui était neuf selon le vendeur, de ce ait j'ai demandé un geste commercial pour les frais déjà engagé et le matériel neuf non disponible, et il m'offrit une carte cadeau de 50...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Saisie et surendettement
Crédit à la consommation
bonjour, je suis séparé de mon mari, on a fait tous les 2 un dossier de surendettement, moi le mien vient d etre annule car j'ai refais une nouvelle demande avec mes nouveaux revenus (en baisse) il vient d etre irrecevable, suis je saisissable en sachant que mon mari...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris