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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis assuré chez une compagnie d'assurance pour mon scooter depuis 2 ans. J'ai souscrit à cette assurance et je l'ai faite reconduire l'année suivante en ayant à chaque fois un titre de séjour d'un an. Aujourd'hui, l'assureur me dit qu'il résiliera ...

Par Perplexe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/01/2015
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Resiliation forfait portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

je souhaiterait resilier mon abonnement tel portable suite a la loi de janvier qui cour jusqu'en 2016 est ce que je peux abonnement prix en 2014

Par Domino45
Département : Loiret (45)
Question posée le 15/01/2015
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Refus de remboursement
Litige avec votre compagnie d'assurance

assurance contractée l année derniere pour notre chien atteind d atopie cutanée. Sur presentation d un certificat medical de guerison établit par le veterinaire, l assurance a levée l exclusion de l atopie, à ce jour recidive de l atopie, l assurance fait la sourd...

Par Melusyneelfy17
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/01/2015
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Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...

Par Bolton
Département : Calvados (14)
Question posée le 09/01/2015
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Refus de remboursement de frais d'inscription sportive
Annulation de commande et de contrat

Je suis inscrite dans association qui donne des cours de zumba dans le 94. Mon médecin m'avait fourni en mois d'octobre un certificat medical attestant de mon inaptitude a faire ce sport a cause de problèmes aux genoux. Je n'ai pas fourni ce certificat et aujourd'hui...

Par Haidi29
Département : Paris (75)
Question posée le 09/01/2015
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Bonjour, depuis quelque mois j'ai commander deux telephones portables sure Internet pour ma collegue. Malheuresement j'ai mis mon adresse. Le 2ème portable n'a toujours pas été payer par cette collègue qui travail avec moi. Maintenant je me retrouve dans une situati...

Par Fleure09
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2015
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Crédit à la consommation
Crédit à la consommation

Bonjour, En mai 2008, mon ex petit ami (et ex pascé) et moi avons contracté un crédit à la consommation auprès de la société cofidis. Suite à notre séparation en décembre 2008, je paie en totalité le crédit. Il n'effectue aucun versement, ne répond pas à l...

Par Galli88
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2015
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Droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai acheté un casque récemment dans une boutique informatique mais j'ai voulu le rendre car il ne convenait pas mais le vendeur m'a affirmer que je n'avais pas le droit au délai de rétractation car le produit a été descellé et acheter en boutique. Appar...

Par Niladem
Département : Isère (38)
Question posée le 08/01/2015
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Clause de confidentialité
Achat sur Internet

Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...

Par Bolton
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/01/2015
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Intervention en orthodontie
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'habite en Suisse et suis suivie chez un ortohodentiste sur France voisine. Cela fait bientôt 2 ans que je porte un appareil, pour tirer une dent qui n'est jamais descendue.Un devis/contrat à été conclu pour un montant de 2'800 euros dont j'ai déjà ve...

Par Juvaleri
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/01/2015
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