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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Refus de re-assurance scooter pour cause de titre de séjour d'un an
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je suis assuré chez une compagnie d'assurance pour mon scooter depuis 2 ans. J'ai souscrit à cette assurance et je l'ai faite reconduire l'année suivante en ayant à chaque fois un titre de séjour d'un an. Aujourd'hui, l'assureur me dit qu'il résiliera ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Resiliation forfait portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
je souhaiterait resilier mon abonnement tel portable suite a la loi de janvier qui cour jusqu'en 2016 est ce que je peux abonnement prix en 2014
Département : Loiret (45)
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Refus de remboursement
Litige avec votre compagnie d'assurance
assurance contractée l année derniere pour notre chien atteind d atopie cutanée. Sur presentation d un certificat medical de guerison établit par le veterinaire, l assurance a levée l exclusion de l atopie, à ce jour recidive de l atopie, l assurance fait la sourd...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Conditions générales de vente
Achat sur Internet
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...
Département : Calvados (14)
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Refus de remboursement de frais d'inscription sportive
Annulation de commande et de contrat
Je suis inscrite dans association qui donne des cours de zumba dans le 94. Mon médecin m'avait fourni en mois d'octobre un certificat medical attestant de mon inaptitude a faire ce sport a cause de problèmes aux genoux. Je n'ai pas fourni ce certificat et aujourd'hui...
Département : Paris (75)
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Non remboursement de la dette
Achat sur Internet
Bonjour, depuis quelque mois j'ai commander deux telephones portables sure Internet pour ma collegue. Malheuresement j'ai mis mon adresse. Le 2ème portable n'a toujours pas été payer par cette collègue qui travail avec moi. Maintenant je me retrouve dans une situati...
Département : Val-de-Marne (94)
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Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, En mai 2008, mon ex petit ami (et ex pascé) et moi avons contracté un crédit à la consommation auprès de la société cofidis. Suite à notre séparation en décembre 2008, je paie en totalité le crédit. Il n'effectue aucun versement, ne répond pas à l...
Département : Vosges (88)
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Droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai acheté un casque récemment dans une boutique informatique mais j'ai voulu le rendre car il ne convenait pas mais le vendeur m'a affirmer que je n'avais pas le droit au délai de rétractation car le produit a été descellé et acheter en boutique. Appar...
Département : Isère (38)
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Clause de confidentialité
Achat sur Internet
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur une clause reprise dans les conditions générales de vente d'un site internet Voici la clause en question : 7 Confidentialité L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas c...
Département : Calvados (14)
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Intervention en orthodontie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'habite en Suisse et suis suivie chez un ortohodentiste sur France voisine. Cela fait bientôt 2 ans que je porte un appareil, pour tirer une dent qui n'est jamais descendue.Un devis/contrat à été conclu pour un montant de 2'800 euros dont j'ai déjà ve...
Département : Aveyron (12)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris