Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligation du vendeur automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour En date du 2/02/2015 j'ai acheté un véhicule d'occasion par le biais d'un revendeur automobile, sur l'annonce( que j'ai imprimé) il note 249000km le jour de l'achat compteur affiche 257430km sur l'annonce il est écrit courroie distribution ok, hors apres ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Vice caché sur vehicule vendu
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, nous avons vendu en septembre 2014 une 206 en précisant bien aux acheteurs qu'il y avait un dysfonctionnement de l'ABS (voyant allumé) et qu'après l'avoir amené à plusieurs reprises chez un garagiste le problème n'avait pas été trouvé. Ce dysfonctionne...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Commande groupée entre particuliers: légalité?
Achat sur Internet
Nous nous sommes regroupés entre amis pour commander des vêtements en ligne directement au créateur (pas grossiste, il vend légalement au particulier mais certaines boutiques en ligne vendent également ses produits). Une personne se charge de regrouper les paiemen...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Cgv
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour , Je suis apiculteur , je vends mes produits apicole (miel,pollen) à des clients (revendeur). C'est produits sont conditionnés par moi-même en pot de 250,500 g et kg J'aimerai établir un contrat d'achat/revente entre eux et moi-même , valable sur une ann...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Annulation de réservation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis insrite pour réserver auprès de mon comité d'entreprise une semaine de vacances en location d'appartement appartenant à ce CE. Le lendemain du mail de confirmation de l'inscription j'ai annulé mon inscrition. Mon CE me demde maintenant 80euros ...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Malfaçon
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai fais réparer le couvre culasse de ma Renault laguna il y a 2 ans j'ai déboursé 2000 euros et de nouveau le couvre culasse casse .. Le garage refuse de réparer ma voiture et de reconnaître leur malfaçon et assumer leur responsabilité .. Sachant que le...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Comment avoir réparation suite achat véhicule occasion (vice caché)
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J ai achete un véhicule d occasion dans un garage. Au bout de 280 kms, la boîte de vitesse lâche. Malgré deux lettres recommandée et plusieurs appels demandant soit la réparation de la boite ou la reprise du véhicule, je n ai aucune réponse. Puis je et comment o...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Turbo de 407 a lâché lors d un essai par peugeot
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J ai eu un accident dans le 69 et j ai demandé a un garagiste si je pouvais rejoindre le 83 il m a dit oui sans problème, le 25/12 j arrive dans le 83, et le 26 je vais faire des courses avec ma 407 breack je tombe en panne Europe assist arrive, Peugeot fait la carros...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Cession de véhicule entre particuliers
Crédit à la consommation
J'ai pris un crédit pour mon ex copain qui s'était engagé à tout me rembourser et ne l'a pas fait. Aujourd'hui il veut que je lui cède le véhicule. ans ont passés entre le courrier de règlement de mon avocate et sa demande de cession. Suis-je toujours en droit ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Comment me faire rembourser ?
Achat sur Internet
J'ai acheter sur un site de vente entre particulier. L'accord était de payer la moitier, de recevoir le colis puis de payer le second paiement. J'ai effectuer le premier virement, le colis toujours pas envoyer, pour des raisons économiques j'ai décider de me rétract...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris