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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Resiliation cours de tennis
Annulation de commande et de contrat

J'ai payé une formule de cours de tennis pour mon fils aupres d'une association donnant des cours de tennis pour un an à raison d'un cours par semaine. L'organisme a donné les deux premiers cours puis les deux cours suivants ont été annulé sans préavis, devant ce...

Par Ppaoletti
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/12/2014
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Garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule

une garantie de trois mois pour un vehicule d occasion peut elle etre annulé pour la cause que l acheteur ai fait un certain nombre de kilometre

Par Cedric17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/12/2014
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Peut on dissocier la motorisation du portail
Litige avec votre compagnie d'assurance

suite à un vol de motorisation de portail mon assurance refuse de m'indemniser au motif que je suis assurée que pour le portail et non pour la motorisation que je croyais partie intégrante du portail, mon portail étant un portail motorisé, par ailleurs dans les exc...

Par Eva
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/12/2014
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Achat vehicule occasion vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Nous avons achete un véhicule d'occasion le 12 septembre et il ne démarre pas, apres l'avoir fait voir un garagiste il constate pas de fitre a gazoil et durite installée non conforme, il refuse de la réparer. Nous retournons voir le dépôt vente ou nous l'avons e...

Par Alain
Département : Loire (42)
Question posée le 07/12/2014
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Garantie
Achat sur Internet

achat d une platine cd encore garantie...son defectueux mais pas de reparation malgre la garantie car le fabricant a fait faillite..alors que je ne l ai pas acheté au fabricant mais chez eux(dailymusic)ils m ont dit on peut rien faire c est la loi...est ce vrai..puis j...

Par Schmoulou
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/12/2014
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L'application de la garantie decenale
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

depuis 4ans j'ai 14panneaux solaires sur le toit mais aussi une infiltration d'eau au niveau du velux . la societe qui a fait tout les travaux n'exsiste plus elle a .ete reprise par une autre societe qui fait les memes travaux comment faire appliquer la garantie dec...

Par Obede guy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 04/12/2014
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Réservation d'un véhicule d'occasion
Annulation de commande et de contrat

Réservation d'une voiture occasion à 6000 Euros chez un concessionnaire sous garantie de réparation. 2 mois d'attente après et plusieurs travaux fait sur la voiture, le vendeur ne veut plus la vendre au prix initial car selon lui il n'a plus de marge. lors de la ré...

Par Kafo
Département : (97)
Question posée le 04/12/2014
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Litige avec une compagnie aérienne
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, J'ai ouvert un dossier de litige pour retard de bagages depuis aout avec une compagnie aérienne, afin d'obtenir le remboursement des premières nécessités. Après 2lettres recommandés avec les pièces justificatives originales, 3appels avec la responsab...

Par Cvaléria
Département : Nord (59)
Question posée le 02/12/2014
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Contrat signé à notre place
Litige avec votre banque

Bonjour, voilà avec mon mari nous nous sommes aperçu que notre conseillère banquaire avait signé à notre place un contrat assurance hospitalière et un contrat assurance décès en a t elle le droit ? Pouvons nous les assignés en justice pour faux en écriture cor...

Par Vivi25150
Département : Doubs (25)
Question posée le 01/12/2014
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Paiement par virement pour achat véhicule occasion particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion récent (4mois) à un collaborateur renault. Je l'ai rencontré et j'ai essasyé le véhicule. Il m'a envoyé par mail un tableau excel "contrat de vente" avec le prix, nos adresses, les caractéristiques du véh...

Par Mandinette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/12/2014
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