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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai acheté un livre ancien sur internet (60€). Le vendeur avait 1300 évaluations, (donc autant de ventes et probablement davantage) il disposait d'une boutique et d'un règlement spécifique qui autorisait les retours sans conditions. Je pensais avoir aff...

Par Stores
Département : Nord (59)
Question posée le 20/12/2014
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Bjr, J’ai commandé sur Internet certains produits et réglé en ligne la facture, dont on m’a accusé réception. Les produits m’ont été livrés. L’un d’entre eux était défectueux, j’en ai demandé le remplacement. Après un long délai n’ayant touj...

Par Edenskiff
Département : Ardèche (7)
Question posée le 18/12/2014
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Bonjour, J'ai souscris auprès de ma banque un contrat de protection juridique qui a pour date anniversaire le 23 septembre.je viens de le résilier car je clôture mon compte et je change de banque.Cette banque me dit que je doit payer cette assurance jusqu'à la date ...

Par Domjp21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 17/12/2014
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Violation secret professionnel?
Litige avec votre banque

Madame, Monsieur, si l'on confie une chose à son conseillé financier, ce dernier a t'il le droit d'invoquer cet échange un jour lors d'un litige avec la banque ou y a t'il violation du secret professionnel? Merci de votre réponse.

Par Bielm
Département : Paris (75)
Question posée le 15/12/2014
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Bonjour, mon dossier de surendettement à été accepté et les dettes gelée pendant 2 ans, 1 de mes créancier continue à réclamer la dette et à faire augmenter les intérêts.ont ils le droits de le faire? Quels sont les recours possible sachant qu'ils sont inclu...

Par Benoit
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/12/2014
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Remboursement achat sur site canadien
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je souhaite annuler une commande faite sur un site internet Canadien et demander le remboursement. Sont t'ils soumis au même droit qu'en France quand ils fournissent des clients Français ? Actuellement ils ne veulent pas me rembourser ni récupérer...

Par Martin mignon
Département : Manche (50)
Question posée le 12/12/2014
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Arnaque location de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un a bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit q...

Par Damierlive
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/12/2014
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Arnaque
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai loué un véhicule utilitaire chez "déménager seul", état des lieux ok, pendant le trajet quelqu'un à bousculé le rétroviseur et cassé le petit voyant lumineux de celui-ci. Lorsque j'ai rendu le véhicule, la personne qui a établi l'état des lieux m'a dit ...

Par Damierlive
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/12/2014
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Demande de remboursement courts de tennis
Annulation de commande et de contrat

J'ai inscrit mon fils à une formule de 30 courts collectifs de tennis pour la saison 2014 2015 aupres de l'association X. J'ai rempli un bulletin d'inscription n'indiquant rien en matière de conditions générales de vente et j'ai payé l'intégralité des 650€ dem...

Par Ppaoletti
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/12/2014
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Signature d'un devis
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus en signant un devis en rajoutant des réserves (Acceptation du permis de construire, obtention du terrain et du crédit) Cordialement

Par Benji
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/12/2014
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