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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Comment se faire rembourser les frais d'auto-ecole dont l'intégralité a été payé, arrêt des cours code + conduite, suite au décès brutal du prestataire, auto-ecole mise en cessation d'activité.

Par Tintin
Département : Nord (59)
Question posée le 16/10/2015
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Bonjour , Je voudrais savoir si il était possible de cree un site un internet ou des choses serait mis en vente et les personnes qui ont participer à une offre serait tiré au sort Par exemple y a 100 personnes qui ont déposé 10 € sur une offre êt celui qui e...

Par Bsberro
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/10/2015
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Vente de vehicule annuler
Annulation de commande et de contrat

bonsoir , j ai vendu mon véhicule a une connaissance !! qui aurait acheter le véhicule le 12 aout et celle ci après utilisation de mon véhicule depuis deux mois veut que j y reprenne le véhicule car la voiture ai trop vieille donc moi pour pas faire d histoire je...

Par Lilou3029
Département : Gard (30)
Question posée le 13/10/2015
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BONJOUR j'ai, suite à un premier RDV en show room pour definir le modèle voulu, acheté une robe (la sociéte est fait aussi de la vente en ligne). j'ai dû faire un premier virement pour que la robe soit confectionnée. Ensuite un dernier virement pour que la robe ...

Par Pau
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/10/2015
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Livraison vers un dom
Achat sur Internet

Puis-je exiger d'une entreprise de droit français et commerçant sur internet, de me faire livrer dans un département d'outre mer (et donc toujours la France)? Je précise que cette entreprise est la filiale française (***** France) d'une multinationale spécialisé...

Par Jorge
Département : (97)
Question posée le 10/10/2015
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Au sujet d'un opérateur téléphonique
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, mon ami a signé le 29/06/15 un contrat de téléphonie avec le Gpe N. Suite à la réception de la carte SIM (au bout de 2 mois) il s'avère qu'il n'a plus ni internet, ni 4G, une réception quasi nul de SMS et MMS et d'appels... Il a envoyé une lettre de rÃ...

Par Mariemarie27
Département : Eure (27)
Question posée le 10/10/2015
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Lors d'une location est il possible de demander plus que la caution
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

j'ai loue un camion lors de mon déménagement, je me suis trompé sur l'essence. J'ai donné 1500 euros de caution on me demande de payer 4700 euros de réparation est ce normal ?

Par Laurent
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/10/2015
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Augmentation des mensualités
Crédit à la consommation

Bonjour, Actuellement je rembourse une créance que j'ai, ce qui est normal jusque là. Je donne une certaine somme chaque mois suite a la décision du tribunal. Depuis 2 ans tous ce passe bien, aujourd'hui le créancier ma envoyé un mail me disant que j'avais l...

Par Alexrip
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/10/2015
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Achat d'un véhicule d'occasion vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté une Audi 80 de 1988 chez un garagiste il y a trois semaine. Le jour même lorsque j'ai ramené la voiture chez moi je me suis rendue compte que le compteur kilométrique n'avançait plus et qu'il restait bloqué au kilométrage inscrit sur le con...

Par Ali21
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/10/2015
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Climatisation
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour , voila ma question , j'ai acheté une voiture d'occasion au mois d'aout garantie 1 an . Constaté que la clim ne fonctionne pas au bout de 1 semaine , prévenu le garagiste, et me dit qu'il va commander la pièce et depuis toujours rien esse normal ,quel moyen ...

Par Lippi
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/10/2015
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