Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J ai acheté une voiture sur le bon de commande figure le numéro de série avec une couleur. Or la couleur de la voiture ne correspond pas à celle du bon de commande. Apparament erreur du fournisseur. Vous m avez répondu que la vente peut être annulé...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Double clé de voiture non promis ; abus de confiance ; et de faibless
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Si le vendeur ne me donne jamais ma double clé de contact de voiture alors qu il a dit à mon fils qu il m en verrait le double clé avec ma carte grise . Or j ai reçu que la carte grise mais pas le double clé . J ai déjà réclamé plusieurs fois et il m'a envoy...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Achat voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J ai acheter un véhicule chez un mandataire. La veille de la livraison on me fais part sur le véhicule sue le bon de commande n est pas celui qu on voulait. Erreur de numéro de série avec la couleur. Hors nous avons déjà en possession la carte grise.quz devons no...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Delit de tromperie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour; j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel réparateur agréé d'une marque .Paiement cash Premier soucis, le professionnel ne m'informe pas que ce véhicule est une importation Allemagne Puis-je invoquer le délit de tromperie (sur l'origine) e...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Probleme sav
Achat sur Internet
Bonjour J'ai acheté un mixer kenwood sur cdiscount en octobre. Celui ci est en panne. Je l'ai envoyé en sav complet dans son emballage d'origine et en colissimo selon les conditions de cdiscount (à mes frais). Le sav me répond qu'il ont reçu le colis mais que le m...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Location mobile free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, mon contrat de location mobile de 24 mois chez Free vient de prendre fin. Pour la restitution Free demande de "retourner le mobile en bon état d'usage et d'entretien, avec l'ensemble de ses accessoires". Le mobile est en parfait état (à part quelques rayures...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Prêt gratuit suer 2 mois
Crédit à la consommation
Bonjour- j'ai une részerve d'argent chez SOFINCO et eb cours d'année un représentant de Sofinco m'appel pour me proposer l'utilisation de ma réserve d'argent gratuitement pendant 3 mois sans frais ni intérêt- toujours avec instance- une première fois ça c'est bi...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Fermeture de bar
Crédit à la consommation
j'ai un café juste a coté et il ferme son établissement après les heures légales.3h du matin. quand il fait les courses pour son établissement c'est direct carrefour donc pas de livreurs. le dimanche il ferme a 22h30.fermer normalement le lundi.il sert les person...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Que faire face à un garage incompétent ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voilà 2 mois que ma voiture va et ”ré"vient de réparation chez vw,mais la panne est toujours présente! J'ai payé les réparations ,et le pire c'est que faute de résultat je suis aller demander l'avis d'un autre professionnel qui m'a tout de suite donn...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Facturation erronnée
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
j ai résilié mon contrat box internet avec SFR j ai restitué le materiel en totalité après facturation par sfr des frais de résiliation et autres communications restantes SFR A CLOS MON DOSSIER EN ME RESTITUANT MA CAUTION 2 mois après il m envoi une facture ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon