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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Achats internet débits carte visa
Litige avec votre banque

Bonjour Comme des dizaines de personnes je me suis fait "arnaquer" par 2 Stés surement situées aux US.En effet sous prétexte d’échantillons gratuits (mais transport payant)je me suis retrouvé aux dires de la banque "abonné" sans que je le sache et de ce fait j'...

Par Lucien04
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 24/10/2016
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Suis-je dans l'obligation de payer le bien commandé?
Annulation de commande et de contrat

J'ai commandé un canapé personnalisé au mois d'août. Il a été faite une facture sur laquelle apparaît celle-ci ainsi qu'un lit+sommier, pied de lit (commandé) et table basse (disponible en magasin). Le vendeur m'a fait signe la facture. J'ai donné 100e et qu...

Par N-aany
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/10/2016
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je suis mariée sous le régime de la communauté. On a pas de compte joint. j'ai une dette envers des fournisseurs, j'avais une société qui a été liquidé mais j'ai signé un contrat où malheureusement je suis caution solidaire. ils ont gagné leur procès et malh...

Par Tess
Département : (98)
Question posée le 22/10/2016
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Sinistre pendant chantier
Litige avec votre compagnie d'assurance

Pour la réfection totale de ma toiture,l artisan couvreur a fait livrer des matériaux par son fournisseur attitré avec lequel il est sous contrat.Le chauffeur du camion livreur,a arraché mon portail.l artisan prétend que son assurance refuse de couvrir le sinistre....

Par Domlacloche
Département : Marne (51)
Question posée le 20/10/2016
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Bonjour, J'ai commandé la semaine dernière un téléphone portable sur le site de Pixmania. L'offre émanait d'un vendeur partenaire espagnol, CGF Informatica qui garantissait une livraison en 6-8 jours. Cependant, ils m'ont bien débité mais m'ont fourni un suivi d...

Par Monnierad
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/10/2016
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Orange résilie mon contrat mobile
Annulation de commande et de contrat

orange résilie mon contrat mobile et me l'échange contre un autre. prétexte: il ne commercialise plus cette offre. il propose un autre contrat au tarif équivalent 15€/mois mais mon ancien contrat prévoyait que si je ne consommais pas les 15€ de services prévus...

Par Rahane
Département : Isère (38)
Question posée le 20/10/2016
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Location utilitaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Suite à une location d'un véhicule utilitaire 12m3, il a été constaté que la partie haute a été légèrement dégradée et que le contrat d'assurance ne prend pas en charge les parties hautes et basses ainsi que de nombreux autres cas. La franchis...

Par Rosie09
Département : Paris (75)
Question posée le 20/10/2016
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Opposition chèque arnaque?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, voici ma situation: Hier, 2 personnes sont venues me vendre des fruits et légumes chez moi. Ils ont fait en fonction de ma consommation. J'ai payé par chèque contre un bon de commande. Je trouvais que ça faisait beaucoup donc j'ai calculé et il s'avère q...

Par Lililouche
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/10/2016
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Colis perdu
Achat sur Internet

J'ai expédié un colis valeur 130 € + payés par le destinataire, 10 € de frais d'envoi sans assurances. J'ai encaissé les 140 € M R a perdu et classé le colis en "avarie". Indemnité proposée 25 €. QUI doit indemniser le destinataire et de quel...

Par Fla
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/10/2016
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Devis - bon de commande - promo - recours
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai validé un devis pour des fenêtres à moins de 15 jours d'une promotion que le vendeur m'assurait ne pas connaître. Le chèque d’acompte donné le même jour, a été encaissé dès le lendemain du démarrage de la promotion. J'ai alerté le vendeur de ce fait ...

Par Momo
Département : Oise (60)
Question posée le 14/10/2016
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