Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bon de commande
Achat sur Internet

Bonjour Pour un achat en ligne : Quand est ce que je dois recevoir mon bon de commande?? Suite au paiement? ou bien suite à la validation de la commande?

Par Nesrine
Département : Paris (75)
Question posée le 03/11/2016
Voir les réponses (0)

Frais bancaire
Litige avec votre banque

Bonjour Alors voilà je suis cliente a la caisse d épargne est en 2mois j ai eu plus de 200€ de frais bancaire 13,50€ pour des lettre info rejet de chèque et des commission d intervention 8€ plusieurs fois une fois 22€ et une fois 24€ n'ont il pas une limi...

Par Alysee67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/11/2016
Voir les réponses (0)

Paiement charpente
Annulation de commande et de contrat

J'ai réalisé une étude technique concernant la construction d'un bâtiment en bois il y a de cela 3 ans ( étude technique que j'ai reglé 4000 euros) mais je n'ai pas pu concrétisé ce projet car le permis de construire n'a pas été validé. Un bon de commande ava...

Par Tence43190
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 31/10/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement
Achat sur Internet

Bonjour, Le 12 Octobre 2016 j'ai acheté une machine à laver BEKO en argent 8kg sur cdiscount. Cet achat est pour une amie qui ne pouvait le faire elle même, cependant elle devait me le rembourser chaque mois car j'ai fais un paiements en 4 fois sans frais. L'ennui...

Par Yuki
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2016
Voir les réponses (0)

Vente vehicule à l'etranger
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j'habite en Loire Atlantique, J'ai une voiture d'occasion à vendre et un particulier belge résident à Bruxelles souhaite acheter mon véhicule! dois je fournir un certificat de contrôle technique ? Y a t il des formalités et/ou déclarations particulièr...

Par Yann
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 31/10/2016
Voir les réponses (0)

Mutuelle obligatoire
Litige avec votre compagnie d'assurance

je suis intérimaire (santé) mon employeur m a dit qu ayant plus de 400h j étais affiliée obligatoirement donc j ai résilié mon autre mutuelle mais eux m ont assigné par intrus justifia à leur règle 751 e91 en me disant que je n ét...

Par Querodo
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 30/10/2016
Voir les réponses (0)

Injonction de payer contre une entreprise en rj
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'achat d'un véhicule. Finalement je n'ai jamais eu ce véhicule. j'ai donc demandé à annuler le contrat. Le mandataire a commencé à me rembourser et puis plus rien. Au final, il me doit encore 1760 euros....

Par Ness
Département : (97)
Question posée le 28/10/2016
Voir les réponses (0)

Chantage banque
Litige avec votre banque

Bonjour, Nous souhaitons renégocier notre prêt immobilier, mais la banque nous a gentiment fait comprendre qu'il y aurait des contreparties ... Nous étions d'accord pour jouer un peu le jeu, mais le nombre de contreparties exigées est énorme, je trouve (ouvrir u...

Par Poz
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/10/2016
Voir les réponses (0)

Non respect norme dtu
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Nous avons fait installé un poêle à granulés en 12/2014 et je viens de faire le premier ramonage (car servi que pour l'hiver 2015-2016) et le ramoneur me dit que le poêle ne respecte pas les normes dtu. Que puis-je faire pour que l'installateur répare ...

Par Nan31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/10/2016
Voir les réponses (0)

Arnaques places disney
Achat sur Internet

Bonjour, J'ai acheter des places Disney, elle sont malheureusement fausses, je me suis fait arnaqué. J'ai essayer de rappeler le vendeur pour exiger un remboursement, forcément, je n'arrive pas à la joindre, je tombe directement sur la messagerie. Que puis-je fai...

Par Amandine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/10/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK