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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Annuler un devis accepté
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai accepté un devis d'une entreprise dont je n'ai plus aucune nouvelle. J'aimerais donc annulé ce devis. Quel est la marche à suivre ? Historique : Je reçois un devis début août valable 3 mois. Je l'accepte le 22 septembre sans verser d'acompte. ...

Par Chourmo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/11/2016
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Installation photovoltaïque
Annulation de commande et de contrat

suite signature d'un contrat avec une société d'installation photovoltaïque, il s'avère que, le jour de l'installation, la mise en œuvre est irréalisable pour raisons techniques. Nous envoyons une lettre recommandée avec AR le lendemain sans réponse à ce jour....

Par Valcris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/11/2016
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Remboursement
Annulation de commande et de contrat

ma fille est rentrée dans une école privée sur paris ou les cours ne correspondent pas au programme proposé (contenu, horaires), certains cours annulés ou "bouche trou" du coup, elle est complètement démotivée et déprime ce qui nous inquiéte beaucoup on aime...

Par Cris
Département : Calvados (14)
Question posée le 15/11/2016
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Remboursement anticipé banque
Litige avec votre banque

Bonjour, ma banque a fait par erreur un remboursement anticiper d'un pret automobile. Il s'en sont rendu compte mais il n'y as plus aucunes traces de ce pret sur mon compte et ni chez eux. Hors je suis toujours prélevé mensuellement et il me disent que c'est normaleme...

Par Kpecien
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 13/11/2016
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Erreur teg sur emprunt
Litige avec votre banque

Bonjour, Ayant été contacté par la société clark and spencer pour l étude de mon dossier d emprunt et une éventuelle erreur de TEG, celle-ci m a répondu qu il y a bien eu une erreur et que la banque me doit au moins 30 000 euros. Je souhaiterai connaitre ce ...

Par Philippe25
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/11/2016
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Remboursement sur internet
Achat sur Internet

Je viens de retourner une veste que j'avais commandé sur un site internet car elle était trop petite , ce que j'ai indiqué sur le formulaire de renvoie , le site m'a donc fait un avoir pour que je puisse recommander cette veste ( dans une taille plus grande). Cepend...

Par Elodie samy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 08/11/2016
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Je commande 11 livres d'occasion au vendeur "momox" sur le site Amazone.fr. La facture est de 51,37 euros dont 32,89 euros pour les frais d'envoi (3 euros par livre). Je demande à momox à ce que l'envoi soit fait en un seul paquet et à ce que les frais d'expédition ...

Par Martine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/11/2016
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Bonjour, le magasin Franprix le plus proche de chez moi oblige les clients masculins UNIQUEMENT à déposer leur sac à dos à l'entrée dans un coin du magasin, sans consignation ni surveillance particulière. Il est évident que le vigile ne puisse pas se souvenir exa...

Par Sebou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/11/2016
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Bonjour, Suite à un impayé de loyer avec résiliation de bail(11/09/2013) et expulsion mon bailleur(bailleur public) a, par voie d'huissier, fait mettre mes meubles et affaires personnelles sous séquestre. J'avais déposé un dossier de surendettement et le juge vie...

Par Thieflo
Département : Calvados (14)
Question posée le 04/11/2016
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Comment faire interompe uncontra pas encor honorée
Litige avec votre compagnie d'assurance

comment intèrompe un contra qui débutera en janvier et que la personne a tous fait pour que je signe le contra merci de votre réponse

Par Chantal
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/11/2016
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