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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Dois-je payé un devis que je n'ai pas signé?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, voici mon problème. J'ai eu un accident de voiture avec une personne. Voulant le déclarer à mon assurance je me suis rendu compte que je n'était plus assuré ( j'avais oublié de renvoyé certains documents demandés). La personne à donc amené sa voiture ...

Par Lena
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/04/2017
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Demande de renseigements
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

N'ayant eu que des problèmes avec mon fournisseur d'internet en l'occurence sfr,pour des pannes à répétitions, j'ai donc décidé de changer de fournisseur. J'étais chez eux depuis 2009 et ma facture augmentait pour des services que je n'avais pas demandé, j'ai do...

Par Lolotte
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/04/2017
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Injonction de payer ou plainte pour escroquerie
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai versé un acompte à une Sarl pour l'achat et la pose d'un portail.Le matériel n'a jamais été commandé au fournisseur ! La Sarl après 6 mois de LR accepte de rembourser l'acompte. Mais "à son rythme". Ce cas est exactement le même que celui vécu p...

Par Rocos
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/04/2017
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Voiture rayée
Vente / achat / réparation d'un véhicule

l'ex copine de mon copain a rayé ma voiture, a volé mes enjoliveurs et mes bouchons de valves, je connais son nom, son adresse, je suis sure que c'est elle puisqu'elle est venue chez lui bourrée et j'ai retrouvé ma voiture comme ça le lendemain, que faire dans ce c...

Par Emmajann
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/04/2017
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Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'un jeu en ligne, Overwatch de Blizzard plus précisement. Le jeu est payant à l'achat mais il n'y as pas d'abonnement. Je souhaiterai donc savoir si il est légal pour blizzard, devant un nombre impressionnant ...

Par Raime
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 23/04/2017
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Garagiste utilise mon véhicule a des fins privées
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai déposé mon véhicule chez un garagiste pour une réparation. Mon véhicule est équipée d'un systeme de localisation GPS en temps réel. Dans cette journée il y a eu 2 surprises : 1) Lors des essais en direct avec mon téléphone, j'ai dé...

Par Geckothony
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/04/2017
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Location voiture via agence voyage
Litige avec une agence de voyage

Bjr, Nous sommes partis au mexique avec agence VOYAGE vols +location de voiture. L'agence VOYAGE n'a pas payé l'agence VOITURE pour notre location de voiture incluse dans la prestation que nous avons financée avant notre départ au mexique. VOITURE nous a débité d...

Par Aneto
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/04/2017
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Un débiteur peut il demander la prescription de sa dette au motif que le créancier n'a eu, pendant 2,5 ans, aucune réaction aux impayés d'un accord amiable étalé sur plusieurs années Merci

Par Jpm
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2017
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Vice caché voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Nous avons acheté une voiture a un professionnel qui lors de la vente les documents étaient à son nom propre est-ce légal ? Nous avons découvert par la suite que les armortiseurs de la voiture perdent de l huile et grince. Peut on considérer ceux-ci com...

Par Marjorie
Département : Somme (80)
Question posée le 11/04/2017
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Abonnement gym
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, est-ce possible de faire résilier mon contrat au gym, même si la durée du dixième du contrat est passée? Merci

Par Cynthia
Question posée le 10/04/2017
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