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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Assurance voiture
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour on a souscri une assurance voiture part internet on a recu part mail la vignette provisoire pour un mois et le contrat nous avons encore recu part mail pour le mois la vignette encore provisoire suivant nous avons pas toujour de courier de leur part pas carte ...
Département : (97)
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Ventes sur catalogue
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, Je souhaiterai savoir si une entreprise à le droit de vendre des produits sur catalogue avec tva française mais vendre au luxembourg avec la même tva et sans signaler tarifs en vigueur luxembourg ?
Département : Moselle (57)
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Conseil crédit
Surendettement
connaissez-vous ADER CAPITAL FRANCE,le siège serait à LONDRE et il y aurait des succursales en France?Un agent de cette banque nous a conseillé de présenter tous nos crédits(pompe à chaleur,alarme;filtre à eau,porte et fenêtres)et si notre dossier est accepté n...
Département : Drôme (26)
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Indemnisation éventuelle
Achat sur Internet
LE 3 mars 2017 j'ai acheté pas Internet sur une société sérieuse,un salon (canapé/fauteuils) réglable en 10 mensualités sans frais,qui aurait dû me parvenir entre le 16 et 22 juin, sans nouvelle j'appelle cette société qui me renvoi la livraison entre le 31 ju...
Département : Var (83)
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Litige après achat sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, Nous avons commandé sur un site internet un objet publicitaire (oriflamme), à réception nous avons remarqué que l'objet ne correspondait pas à ce que nous avions commandé et à la photo sur le site. Nous ne pouvions pas monter l'oriflamme comme ce qui ét...
Département : Nièvre (58)
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Opposition a une ordonnance d'injonction de payer
Crédit à la consommation
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses, j’ai reçu le 6 juin 2017 une signification d'injonction de payer qui a été établie au mois de décembre 2015 et qui a était mis en exécutoire au mois de Mars 2016.Je sais que le créancier a 6 mois pour me faire conna...
Département : Gard (30)
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rétraction du vendeur
Achat sur Internet
Bonjour: J'ai commandé un smartphone sur une page internet (online) , le vendeur a validé ma commande mais quelque jours après il a rétracté et donc annulé mon achat le prétexte utilisé est que le prix affiché est erroné , je me demande donc si ils ont jurid...
Département : Rhône (69)
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Vice caché sur véhicule neuf de 2011
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, J'ai acheté un véhicule Range Rover en Novembre 2011. (Garantie constructeur:3 ans) Des bruits anormaux émanant du véhicule m’ont conduit à demander l’avis de la concession et, le technicien a diagnostiqué un problème avec la boîte de transfert. ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Recours possibles
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai acheté des billets d'avion le 8 juin 2017 d'une valeur de 157.54 euros la somme ma été retiré directement. 2 jours plus tard je m'aperçois que la somme m'a été recrédité. je téléphone à l’agence qui m'a vendu les billets pour voir si il y ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Dégâts causés par la surpression saisonnière de l'eau par la ville?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des par...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne