Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, il y a deux ans mon père a payé à ma sœur un forfait code + conduite d'une valeur de 1500 euros. Ma sœur a suivi quelques cours de code, puis a stoppé sa formation. Par la suite mon père est tombé gravement malade et est décédé. Aujourd'hui je souhai...

Bonjour, depuis le mois de septembre 2016, je fais des achats dans un bureau de tabac pour une personne ne pouvant se déplacer, suite a un rejet de chèque il a découvert que des montants identiques lui été retire deux a trois fois par jour du même montant alors qu...

Bonjour , je suis en litige avec une banque en ligne , après avoir fait un rachat de crédits en 2008 ..il se trouve que pour 55000 euros repris pour ce rachat , ils me demandent 91460 euros , plus les intérêts qui fait un montant total de 158 036 euros , sans...

Bonjour,un huissier ma dressé un PV de saisie-vente pour un crédit vieux de 25ans. La formule exécutoire date du 24/02/1992 avec un principale de 5797.45€+ divers frais et intérêts de prêt de 3000 €. Vu l'ancienneté de la dette peut-il encore me la réclamer?...

Bonjour, Après un prudhomme gagné en grande partie en 2014,j'ai remis mon dossier (pour faire appel) à un nouvel avocat en 2014. Lors de ce 1er rdv, il m'indiquait oralement que le montant des honoraires serait de 2500 euro maxi. A 10 jours de l'audience d'appel et a...

Bonjour. Je domicile actuellement dans une ville où apparemment selon la mairie, des brouilleurs ont été installé qui empêche aux fournisseurs d’accès à internet de se développer et ainsi de proposé aux habitants des offres avec de bon débit internet (mê...

Bonjour, Donc das le cas où les CGV de l'entreprise espagnole stipulent qu'en cas de litige le pays dont les lois applicables sont l'Espagne, le client doit se soumettre à ces conditions et les procédures se dérouleront en Espagne? Merci pour votre réponse,...

Bonjour, Je vends des vêtements en France pour une entreprise uniquement basée en Espagne. En cas de non-paiement de la part de la cliente en France, quelle loi prévaut ? Celle de la cliente ou celle de l'Espagne? Merci d'avance, Amaëlle Fontaine

Bonjour , J'ai acheté un véhicule d'occasion le 19/02/2017 auprès d'un particulier , le dit véhicule avez subit l'échange de la boite à vitesse fin janvier 2017 , travaux effectués par l'ancien propriétaire , le 20/02/2017 j'ai constaté que la boite à vitess...

Bonjour, mon fils et son épouse ont un prêt immobilier depuis Janvier 2013. Il vient d'être diagnostiqué le mois dernier pour une maladie chronique, et mis en ALD. Doit-il le déclarer à sa banque ? Quels risques et/ou avantages à le faire, ou pas ? Merci pour vo...