Demandes diverses au voisin
Lettre de demande d'élagage au voisin
Lettre d'autorisation de passage sur une propriété privée
Lettre de demande de servitude de passage au voisin
Lettre de proposition de bornage amiable au voisin
Lettre de demande de participer aux travaux sur le lieu concerné par la servitude
Lettre de mise en demeure d'autorisation de passage sur une propriété privée
Lettre de demande au voisin de participer à l'édification d'une clôture commune
Lettre de demande, au voisin, de participer à lédification de la cloture
Modèle de lettre d'acceptation d'abandon de mitoyenneté
Lettre d'injonction d'élaguer les branches débordant sur une propriété
lettre à son voisin de modifier la distance de vue sur le terrain de son son voisin
Lettre de demande de participation aux travaux de mitoyenneté adressée à votre voisin
Modèle de sommation au défendeur d'assister à l'expertise de bornage
Modèle de contrat de délimitation et de bornage
Modèle de protocole d'accord sur la désignation d'un géomètre-expert pour réaliser un bornage
Modèle de procuration à l'effet de procéder à un bornage
Modèle d'assignation en bornage devant le Tribunal d'Instance