Fonctionnement de la SAS
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS