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Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS


Quand utiliser ce texte des resolutions proposees ?

Vous êtes président ou associé d'une société par actions simplifiée. Une fois l'exercice social terminé, vous devrez soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes sociaux, et affecter le résultat (bénéfice ou perte) de l'exercice. L'assemblée générale de la sas doit se réunir dans les six mois de la clôture de l'exercice social. Vous devez présenter aux associés le texte des résolutions en vue de leur adoption par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ce texte des résolutions doit être rédigé préalablement à la tenue de l'ago annuelle, en listant les résolutions qui seront proposées aux associés en vue de leur adoption. Ces résolutions doivent suivre l'ordre du jour tel qu'il a été communiqué aux associés de la sas avec la convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Ce que dit la loi sur le texte des résolutions de l'ago annuelle d'une sas

Le texte des résolutions est visé plusieurs fois dans le code de commerce mais c'est en fait le président de la société par actions simplifiée qui se charge de sa rédaction. Il faut donc être vigilant dans la rédaction des résolutions. Ces résolutions doivent relever du pouvoir de l'assemblée générale ordinaire. En effet, l'assemblée générale ordinaire annuelle est compétente pour statuer sur les comptes sociaux, affecter le résultat et globalement prendre toute décision qui ne relève pas expressément de l'assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution de la société…). La résolution portant sur l'affectation du résultat est essentielle, mais les associés peuvent insérer toute résolution qui leur semble appropriée.

Nos conseils pour votre texte des resolutions

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre sas, celui-ci se chargera par principe de préparer l'assemblée générale annuelle des associés. Cependant, vous pouvez vous-même vous charger de la rédaction des actes tenant au secrétariat juridique de votre société par actions simplifiée. Le texte des résolutions doit être adapté en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre société et des questions spécifiques qui peuvent se poser.


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 768
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