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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'abonnement Internet

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4. La Restitution du matériel et dépôt de garantie

La résiliation d'un contrat d'abonnement internet a pour conséquence la restitution du matériel prêté par le fournisseur d'accès à la charge du consommateur, ainsi que la restitution du dépôt de garantie versé par le consommateur lors de la souscription d'abonnement à la charge du fournisseur d'accès internet.

4. 1. La restitution de matériel

La souscription d'un contrat d'abonnement à internet s'effectue en général par correspondance, c'est pourquoi le consommateur reçoit par courrier la Box ou le Modem prêté par son fournisseur d'accès afin qu'il puisse jouir de sa connexion internet. Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté. Concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat.

En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier, sauf pour Numéricâble qui pratique aussi la restitution en boutique.

La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque le fournisseur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.

A noter que parfois, le fournisseur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé dans les conserver dans la mesure du possible.

LISTE DES ADRESSES DE RETOUR PAR OPERATEUR :

- AKEO TELECOM, 66 Grande Rue, 27940 Port-Mort 

- ALICE, Service Résiliation, BP 80602, 13572 Marseille Cedex 02 

- AOL-9TELECOM, Service Résiliation, TSA 301444, 94098 Créteil cedex 

- CEGETEL-NEUF, Service Equipement, TSA 301444, 94098 Créteil cedex

- Club-Internet-Neuf, Service Retour, TSA 301444, 94098 Créteil cedex 

- DARTY BOX, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 10004, 93183 Montreuil Cedex 

- FREE, Service Résiliation-Retour équipement, BP 2, 91167 Longjumeau Cedex 9 

- NUMERICABLE-NOOS, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 60001, 92894 Nanterre Cedex 9 

- ORANGE, Service Client, Pôle 27, 33734 Bordeaux Cedex 9 (attention cette adresse peut différer selon le lieu d'habitation) 

- SFR NEUFBOX, Service Résiliation-Equipement, TSA 301444, 94098 Créteil cedex 

- TELE2-SFR, Service Résiliation-Equipement, TSA 301444, 94098 Créteil cedex

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les contrats d'abonnement

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Modifié le 17/01/2012 à 14:22:57

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