Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Il existe un régime général des plus-values qui s'applique à la quasi-totalité des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. Ce régime prévoit leur imposition à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24%. s'ajoutant que les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession.

Deux catégories de plus-values échappent au régime général : ·

Les plus-values de cession de certaines sociétés immobilières ou de fonds immobiliers qui relèvent alors de la règle des plus-values immobilières (voir fiche de synthèse Documentissime concernant les plus-values immobilières).

Mais ce sont aussi les plus-values, qui selon leur mode de réalisation, sont taxées au régime de droit commun des BNC (bénéfices non commerciaux). Il s'agit ici d'une hypothèse rare.

1. 1. Les personnes imposables au régime des plus-values sur cessions de titres

Les personnes imposables au régime des plus-values mobilières privées sont : les personnes physiques qui dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une personne interposée (ce sont les personnes qui exercent une activité civile d'acquisition et de gestion d'un portefeuille de titres) sont amenées à réaliser des plus-values.

Les personnes fiscalement domiciliées en France, sont imposables sur l'ensemble de leurs cessions de titres, y compris celles portant sur des titres étrangers ou déposés dans un établissement financier étranger (sous réserve d'une convention internationale contraire).

Les personnes fiscalement domiciliées hors de France, qu'elles soient physiques ou morales sont en principe exonérées d'impôt sur les plus-values qu'elles peuvent réaliser en France sur les cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux. Ce principe supporte toutefois deux exceptions :

Sont imposables en France les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (sous conditions de taux particulières)

Et sont aussi imposables en France les plus-values de cession de parts de sociétés soumises à l'IS dans lesquelles le contribuable détient au moins 25% des parts. Ces 25% sont appréciés quant aux droits détenus par le contribuable, son conjoint, ses ascendants, descendants. L'article 164 B du CGI (Code Général des Impôts) précise que la détention des 25% des droits doit avoir eu lieu à un moment quelconque au cours de la période des 5 ans précédant la cession.