Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Le calcul de la plus-value est toujours le même, il s'agit de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisitions des valeurs mobilières ou droits sociaux.
Le prix de cession : il s'entend pour les titres non cotés du prix payé entre les parties. Pour les titres cotés, le prix de cession est le cours de bourse auquel la transaction a été conclue. Le prix de cession doit être augmenté de toutes les charges et indemnités versées au vendeur ou à un tiers en rémunération de l'opération. Le prix de cession doit cependant être diminué des frais et taxes payées par le vendeur. Ce sont essentiellement les commissions d'intermédiaires, les honoraires d'experts….
Le prix d'acquisition : c'est le prix pour lequel les titres ont été acquis à titre onéreux par le vendeur. S'il s'agit d'une acquisition à titre gratuit comme une succession ou donation, on retiendra la valeur utilisée pour le calcul des droits de mutation. Le prix d'acquisition doit être augmenté des frais d'acquisition : comme les commissions, droits d'enregistrements…

Remarque : si les titres vendus n'ont pas tous été acquis au même prix, alors il conviendra de retenir la moyenne des prix d'acquisition.

La loi a prévu un abattement qui est fonction de la durée de détention des valeurs mobilières et droits sociaux. En effet, le montant des plus-values des cessions d'actions ou de parts de sociétés passibles de l'IS bénéficie d'un abattement d'1/3 par année de détention des titres au-delà de la 5ème année. Cela signifie donc que la plus-value est totalement exonérée si la cession intervient après 8 années de détention des titres. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2006. Cela veut dire que l'abattement s'appliquera au plus tôt aux cessions réalisées à partir du 1er janvier 2012 et l'exonération totale à partir de 2014. L'abattement concerne les sociétés qui ont leur siège dans un Etat de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège. L'imposition est établie au taux de 19% + 13,5% (prélèvements sociaux) donc les plus-values sont imposées au taux global de 32.5%. Ces taux s'appliquent, sauf cas particuliers, comme le retrait ou le rachat d'un PEA avant le délai de 5 années.

Attention! : Cet abattement pour durée de détention a finalement été supprimé avant son entrée en vigueur par la loi de finances pour 2012.
Seuls les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent profiter de ce dispositif, à condition de remplir certaines conditions : 
- la cession doit porter sur tous les titres détenus, ou sur plus de 50% des droits de vote, 
- le cédant doit avoir exercé des fonctions dirigeantes pendant 5 ans au moins dans la société dont les titres sont cédés, 
- le cédant doit avoir détenu 25% au moins des droits de la société pendant les 5 ans précédant la vente, 
- le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois suivant ou précédant la cession des titres. 

Les autres plus-values réalisées à compter de 2013 font désormais l'objet d'un abattement général pour durée de détention, pratiqué sur leur montant net et égal à :

-20% de leur montant pour une détention comprise entre 2 et moins de 4 ans,

-30% entre 4 et moins de 6 ans,

-40% à partir de 6 ans de détention. 

les autres contribuables, peuvent désormais demander le report d'imposition des gains résultant de la cession de leurs titres, s'ils remplissent certaines conditions et s'engagent à réinvestir 80% de leur montant dans le rachat de titres d'autres sociétés.