Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire 
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1. Le dispositif ACCRE
1. 4. Les taux de cotisations avec l'ACCRE 2014
Les auto-entrepreneurs devront payer leurs cotisations sociales sur la base de leur chiffre d'affaires. Il existe des taux réduits pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
| activité exercée | jusqu'au 3ème trimestre civil suivant | les 4 trimestres suivants - 1ère période | les 4 trimestres suivants - 2ème période |
| Ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place et fourniture de logement | 3.6 % | 7.1 % | 10.6 % |
| Autres prestations de services commerciaux ou artisanaux | 6.2 % | 12.3 % | 18.5 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l'assurance vieillesse | 6.2 % | 12.3 % | 18.5 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse | 5.9 % | 11.7 % | 17.5 % |
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Très bien expliqué et complet, merci.
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Modifié le 16/01/2014 à 09:44:27