Le régime d'imposition des plus-values et moins-values professionnelles

1. 2. Les modalités de calcul des plus-values et moins-values professionnelles

Les plus et moins-values correspondant à la cession d'éléments d'actif immobilisé s'obtiennent par le calcul suivant :

Prix de cession - Valeur nette comptable

La valeur nette comptable est la différence entre le prix d'acquisition de l'immobilisation diminué du montant des amortissements pratiqués sur ce bien. Elle figure au bilan de la société.

Normalement la valeur nette comptable est la même que la valeur nette fiscale cependant il convient parfois de procéder à certains ajustements. Par exemple, les amortissements dérogatoires seront retenus pour le calcul de la plus ou moins-value.

Le prix de cession s'entend du prix net reçu ou à recevoir en échange du bien, diminué des frais et taxes ayant grevé la cession.

Une fois la plus-value ou moins-value calculée, il convient de déterminer le régime applicable à celle-ci afin d'obtenir le montant de l'imposition.