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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules : SIV

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4. La nouvelle carte grise

L'arrêté du 17 avril 1991 définit la carte grise comme « un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique ».

Depuis le 15 avril 2009 est apparue la nouvelle carte grise. Ce nouveau certificat d'immatriculation a été présenté le 5 septembre 2008, par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur. Cette nouvelle carte grise orangée remplace donc, pour les véhicules neufs, l'ancien imprimé bleuté, et ce, depuis le 15 avril 2009.

La nouvelle carte grise présente plus de sécurité dans la mesure où elle est dotée d'un système de sécurité très moderne qui intègre en partie des dispositifs semblables à ceux utilisés dans les passeports ou autres cartes d'identité, comme la zone de lecture optique, par exemple. De plus, la présence d'encre sensible aux rayons ultraviolets, d'un hologramme montrant en trois dimensions des images représentant le monde, la France ou une voiture, doublé d'un filigrane de Marianne et d'un fil de sécurité sont également des atouts qui en font un titre bien plus sécurisé que l'ancienne carte grise.

La nouvelle carte grise a été distribuée depuis le 15 avril 2009 pour toute immatriculation d'un véhicule neuf. Elle était donc réservée, dans un premier temps, aux véhicules neufs immatriculés à compter du 15 avril 2009. Néanmoins, depuis le 15 juin 2009, elle concerne également les véhicules d'occasion (mis en circulation avant le 15 avril 2009).

Conformément au nouveau système d'immatriculation (voir ci-dessous), il est attribué à ces véhicules un numéro d'immatriculation à vie, composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres).

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Modifié le 28/02/2012 à 15:15:44

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