Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation et la carte grise du véhicule
Introduction du dossier de synthèse
La grande majorité des véhicules à moteur est soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. L'immatriculation du véhicule donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation, plus communément appelé « carte grise ». Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, instauré par le décret du 9 février 2009, est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion. En quoi cette réforme consiste-t-elle et quelles en sont les conséquences ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise et comment en demander un duplicata ? Comment procéder aux modifications sur la carte grise ? La présente fiche pratique établit une synthèse de tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation des véhicules et la carte grise.
Sommaire du dossier pratique
1. Présentation du certificat d'immatriculation (ex carte grise)
1.1. Qu'est-ce que la carte grise (certificat d'immatriculation) ?
1.2. Quels véhicules sont concernés par la carte grise ?
1.3. Quelle est la durée de la carte grise ?
1.4. Combien coûte la carte grise ?
1.5. Montant du cheval fiscal par région en 2015
2. Le nouveau système d'immatriculation depuis le 15 avril 2009 (SIV)
2.1. Les principales mesures du nouveau SIV
2.2. Depuis quand le nouveau SIV s'applique-t-il ?
2.3. Le coût du nouveau SIV pour le propriétaire du véhicule ?
2.4. Le SIV obligatoire pour les cyclomoteurs d'occasion depuis 2011
3. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise ?
3.1. En cas de perte de la carte grise
3.2. En cas de vol de la carte grise
3.3. En cas de détérioration de la carte grise
4. Les modifications et le retrait de la carte grise
4.2. Transformation du véhicule
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : La carte grise
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 17/02/2015 à 14:23:56