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Dossier de synthèse

Le cautionnement du locataire d'un bien immoblier

Sommaire afficher

1. Les différents types de cautions

1. 2. Caution indivise

Le propriétaire peut exiger que les obligations du locataire soient garanties par plusieurs cautions.

En cas de pluralité de caution, il est possible de stipuler que leur engagement est indivisible. Cela signifie que le bailleur peut demander le paiement d'une des cautions pour la totalité de la dette, sans avoir à diviser celle ci. Le bailleur peut ainsi choisir de saisir la caution lui semblant le plus solvable.

A l'inverse, le bailleur peut renoncer au bénéfice de division, ce qui signifie qu'il devra diviser son action en paiement entre les diverses personnes s'étant portées caution du locataire, à hauteur de leurs engagements.

Souvent, la caution solidaire est indivise, et la caution simple est divisible.

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LES COMMENTAIRES
BRILE 05/07/2014 À 09:38:52

Très intéressant. J'ai appris quelques "subtilités". Merci

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Modifié le 25/10/2011 à 16:35:18

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