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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Je possède une maison en indivision avec mon frère (qui est non imposable)qui est pour lui sa résidence principale et moi j'habite la semaine dans une autre ville mais je viens tous les week end. J'envisage des travaux que je réglerai moi même. Puis je les dédui...

Par Fab
Département : Sarthe (72)
Question posée le 16/03/2017
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Information sur la fiscalité et le secret bancaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Peut-on dénier le droit au secret bancaire sans raison valable ? Peut-on outrepasser ce droit sans être réprimandé? Faut-il remettre les sommes inutilement espionnées dans leur état antérieur ? Surtout si la personne n'est coupable d'aucun délit ? Merci et bon...

Par Nitamm
Département : Eure (27)
Question posée le 14/03/2017
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Vente a sois meme site internet
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Un de nos clients souhaite vendre son site internet, dont il a la propriété à sa société dont il est seul associé (SASU). Jusqu'à présent la société versée une redevance chaque mois pour l'exploitation du site internet. La vente du site internet...

Par Expertise06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/03/2017
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, suite à une succession mal évaluée (actions non cotées vendues et sous évaluée) je suis redressée fiscalement et en début procédure. Ma question est la suivante, j'ai un véhicule porsche de 2012 que je souhaite vendre pour en acheter un de 2015 (je do...

Par Ighnda
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/03/2017
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de payer (taxe foncière) concernant la maison de mes parents décédés, la succession n'est pas faite et nous sommes deux héritiers.l'administration peux elle m'accorder un délai de paiement? quels sont les recours possible...

Par Capesterre1968
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/03/2017
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Non paiement d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Mon ami et moi n'avons pas fait de déclaration d'impôts depuis 1O ans sachant que nous n'étions pas imposable et qu'avec son travail de gardien, nous avons changé de département. Nous voudrions le faire cette année mais nous avons peur que le fisc n...

Par Sophie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/02/2017
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2 controles fiscaux sur meme periode
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées). Le contrôle s'est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiem...

Par Thibautmarc1
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/02/2017
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Probleme de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour je viens vers vous pour savoir mon père est decede il y a 20 ans et ma mére n as jamais fait la succession en temps enfants que risque t on , et si il n y a pas de droit de prescription merci pour la réponse

Par Vero
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 23/02/2017
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Vente des objets d'art
Calcul de l'impôt

Je possède à l'étranger(EU) plusieurs tableaux des auteurs contemporains locaux que j'envisage de vendre aux enchères. Dans le pays en question les profits d'une telle vente ne sont pas imposables (les taxes restent à la charge de la maison de vente). Est-ce que je...

Par Edwige
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/02/2017
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Exonoration partielle d'impôts pour impatriés
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis impatrié en France : je suis cadre et je me suis fait venir par une société établie en France depuis l'étranger. Est ce que je suis concerné par l'éxonoration partielle sur l'impôt sur revenu sachant que je n'ai pas perçu de prime d'impatri...

Par Abo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/02/2017
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