Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour Nous avons effectué en 2015 un don manuel de 200 000 € en numéraire à chacune de nos filles. Nous envisageons d'effectuer aujourd'hui une donation complémentaire de 63 730 € toujours en espèces à chacune. Nous souhaitons faire établir un acte...

Par Nipadeclano
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/03/2018
Voir les réponses (0)

Droit de succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je voudrais savoir combien il m’en coûterait si j’utilisais une partie de l’argent d’une personne dont je vais être l’héritière, mais pas de sa famille. Je ne dépouillerai pas du tout cette personne, bien loin de là et il n’y aura absolument ...

Par Laroque
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/03/2018
Voir les réponses (1)

Impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, le père de mes enfants est en retraite depuis plus de 10 ans, étant âgé de plus de 70 ans les enfants ont demande de lui faire une carte d'un 1 an de vie de famille, pour lui faciliter les visites en France, vu les difficultés pour avoir un visa. serait...

Par Anais
Département : Paris (75)
Question posée le 21/03/2018
Voir les réponses (0)

Cotisation statutaire et déduction fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis responsable d'une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Dans ce cadre les dons réalisés à notre association sont déductibles des impôts. A priori les avantages concédés par l'adhésion à l'association ne permettent pas de con...

Par Kawaks
Département : Indre (36)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

bonjour, je suis agriculteur dans le doubs, et je me suis questionné sur une facture de la paierie departementale sur l'application de la TVA sur un service vétérinaire rendue par le laboratoire vétérinaire départementale sur ma ferme. j'ai vu une erreur en quelq...

Par Denis25500
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Je suis apprentie. Au mois d'août se termine mon contrat. J'ai la possibilité d'avoir la prime d'interessement, je voulais savoir dans quelle mesure cette prime est elle imposable ? Sachant que je ne souhaite pas placer cette prime. La prime rentre el...

Par Surok
Département : Aisne (2)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (0)

Déclarations tardive
Calcul de l'impôt

Bonjour , Bonsoir , Je viens vers vous car je ne sait absolument pas par où attaquer le problème . Je suis aujourdhui âge de 25 ans , et en cdi depuis 4 ans , et je n'ai jamais declarer mes revenus , quand j'étais plus jeune personne ne m'a expliquer que je dev...

Par Didi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (1)

Bj est-il vrai qu' il est préférable de faire une donation à ses enfants avant 60 ans ? nous avons 56 et 58 ans , cela évite t'il des frais de succession ou d'impôt?merci

Par Dodo
Département : Tarn (81)
Question posée le 11/03/2018
Voir les réponses (0)

Mon père,âgé de 72 ans,loue un studio au 2e sans ascenseur. Je souhaiterai l'aider à se loger dans une maison ou un appartement plus grand et mieux adapté, qu’il ne peut pas se payer avec sa pension de retraite. Pour cela,mon conjoint et moi avions pour projet d...

Par Jul
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/03/2018
Voir les réponses (0)

Cher Maître, Un ami resident à New York sollicite une prestation(une location de chapiteau+mobilier pour un evenement) qui aura lieu en France. Est ce qu’au titre de l’article 259b du CGI(ou d’un autre article),il est exonéré de TVA? Merci de votre aide :) ...

Par Cyrsophil
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/03/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (712)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK