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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Mon compagnon est décédé voilà un mois, et a laissé un testament olographe dans lequel il souhaite, après que ses dettes soient acquittées, que 50% de ses biens (maison et oeuvres d'art) reviennent à sa famille (parents, frère et soeur) et 50% à moi. ...

Par Aj
Département : Paris (75)
Question posée le 18/02/2018
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Plafond csg
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma maman a du etre placer en ehpa depuis 2 ans suite à un AVC à l'âge de 90 ans impossible de rester seule chez elle. Du fait d'une trop petite retraite, ses enfants(6) avons décidé d'un commun accord de participer au payement de la maison de retraite a ...

Par Gwellan35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2018
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Consultation sur le droit fiscal
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Cher Monsieur, Je vous écris depuis l'Argentine pour consulter sur un actif à déclarer en France. En raison de la procédure irrégulière d'une banque, n'a pas été possible d'exposer cet actif devant le fisc français. Par conséquent, mon frère souhaite identi...

Par Adolfo
Question posée le 08/02/2018
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Liasse rectificative
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j’ai créé une entreprise de vtc en juin 2016. J’ai clôturé le bilan et envoyé ma liasse fiscale pour l’exercice 2016. Actuellement je souhaite faire une liasse fiscale rectificative de cet exercice car j’ai perdu ma comptabilité suite à une pa...

Par Totoamine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/02/2018
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Selon la convention fiscale entre la France et le Brésil ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bresil/bresil_convention-avec-le-bresil_fd_1799.pdf ) il est précisé que : 1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un E...

Par Zanakin2
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/02/2018
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Bonjour, Je suis actuellement salarié(CDI) et micro-entrepreneur en prestation de service dans le domaine de l’informatique. Je suis sur le point d’acheter un appartement afin de faire de la location meublé de tourisme saisonnier (LMNP courte durée). J’ai ...

Par Cyril76260
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/02/2018
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Fiscalite dividende irlande
Calcul de l'impôt

Bonjour, Voici ma question. Une entreprise A ou un resident Francais entre dans le capital d'une societe Irlandaise B (Activite production de musique) a hauteur de 15% du capital. Comment sera imposee l'entreprise A sur les revenus percus de la societe Irlan...

Par Caroline got
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2018
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Sci et location meublé
Calcul de l'impôt

Bonjour, Détenant une maison d’habitation en SCI ( SCI soumis à l’impôt sur le revenue) , est-il possible après une mise à disposition gratuite par la SCI de ce bien à l'un des associé que cet associé loue le bien à l'année en location meublé ? L'assoc...

Par Kl155
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/01/2018
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Bonjour maître J'aurai besoin d informations sur le texte: la taxe ne s'applique pas lorsque le prix de cession du terrain soit 200000€ défini à l'article vA du CGI (cf v c 1 & 460 ) ,est inférieur au prix de acquisition acquitté par le cédant stipulé dans l ...

Par Sandrine
Département : Var (83)
Question posée le 25/01/2018
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Redressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Mon ex mari a subi un redressement fiscal pendant notre mariage. Tva non déclarée par son associé Il avait une sarl J ai une saisi sur mon faible salaire de 296 e . Quel recours ai je sachant que je n étais au courant de rien et ne faisait pas part à ...

Par Virginie23
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/01/2018
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