Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Impot - frais kilométriques
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous sommes en 2016 et je reçois un courrier des impôts qui me demande de justifier via factures, et tout autres justificatifs mes frais kilométriques depuis 2013. J'ai envoyé un premier courrier avec les justificatifs de cession de véhicules, puisque...

Par Sofia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/12/2016
Voir les réponses (1)

bonjour, Par jugement du TGI, il m'a été accordé une somme de 10 000€ pour préjudice immatériel au titre de perte de loyer. Question: cette somme est elle assujettie à l'impôt sur les revenu ou autre? merci d'avance pour votre réponse.

Par Jmr
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 19/12/2016
Voir les réponses (1)

J'ai touché en tant que bénéficiaire le capital assurance-vie d'une tante. D'emblée, j'ai réglé les taxes dues au fisc sur la totalité des primes perçues imposables. Or, je dois maintenant rembourser l'aide sociale au Conseil Général, aide sociale dont ma tant...

Par Greuhu
Département : Doubs (25)
Question posée le 18/12/2016
Voir les réponses (0)

Taxe habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, je suis actuellement dans un logement en location jusqu'au mois de mars. Je suis propriétaire d'une maison dont la locataire à quitté les lieux. Je dois effectuer des travaux avant de pouvoir y habiter de nouveau. Toutefois, comment dois-je me déclarer aupr...

Par Aureliah66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/12/2016
Voir les réponses (0)

Logement inhabitable
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

une maison dont le chauffage est hors service, sans gaz et d'un état de grande vétusté, peut-elle être considérée come inhabitable. Et si oui, la taxe d'habitation est-elle due.

Par Alain
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/12/2016
Voir les réponses (1)

Déclaration de revenus
Calcul de l'impôt

En 2015 j'ai perçu par erreur une somme de 4000€ d'un organisme de pension. Après vérification celui-ci a constaté que je n'y avais pas droit. Je rembourse mensuellement cette somme jusqu'à remboursement total. Dois-je déclarer cette somme aux Impots et dois-je ...

Par Soisefran
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/12/2016
Voir les réponses (0)

Déclaration fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, divorcée depuis 7 ans je croyais que la prestation compensatoire n'avait pas à être déclarée. Je touchais 300 de pension alimentaire et 450 de prestation compensatoire et 500 de chômage. Qu'elles sont mes risques de ne pas l'avoir déclaré à la caf ni a...

Par Danae
Département : Gard (30)
Question posée le 12/12/2016
Voir les réponses (0)

Peut on demander de transférer son domicile fiscale dans le pays de résidence permanente pour sa pension de retraite française qui est l'unique ressource et que l'on n'a plus de biens en France? Avec l'intention de demander la nationalité Canadienne pour résidenc...

Par Domcanada
Question posée le 10/12/2016
Voir les réponses (1)

Droit d'usage et taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite à donation/partage entre vifs en 1988, Bonjour, voici le problème : 3 enfants (dont moi) propriétaires indivis d'une maison avec droit d'usage pour leur mère ; les enfants paient actuellement la taxe foncière, et leur mère occupe seule la maison en totalit...

Par Gandec
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/12/2016
Voir les réponses (0)

bonjour, Par jugement du T G I, il m' été alloué une somme de 10000€ pour préjudice immatériel au titre des pertes de loyer. Cette somme est elle assujettie à l'impôt sur le revenu ? Merci pour votre prochaine réponse RELLIER

Par Jmr
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/12/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK