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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Volontaires hors vsi et assurance individuelle chomage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je désire m’engager en Afrique avec le programme VNU (Volontaires des Nations Unies) et demandé à Pôle Emploi une adhésion individuelle à l’assurance chômage pour 12 mois. Refus de pôle Emploi arguant du fait que les VSI (Volontaires Solidarité Internati...

Par Mekhel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/12/2018
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Bonjour, Voici ma première question : "Bonjour. Après certaines difficultés dans mon entreprise, j'ai accepté une rupture conventionnelle ( signé le 6 décembre 2018). Mon employeur ne veut pas que je vienne travailler jusqu’à la fin du contrat ( date théori...

Par Damienp
Département : Nord (59)
Question posée le 27/12/2018
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Bonjour. Après certaines difficultés dans mon entreprise, j'ai accepté une rupture conventionnelle ( signé le 6 décembre 2018). Mon employeur ne veut pas que je vienne travailler jusqu’à la fin du contrat ( date théorique du 17 janvier 2019). Je voulais savoi...

Par Damienp
Département : Nord (59)
Question posée le 27/12/2018
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Indemnite de licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis licencié pour raison économique. mon employeur calcule mon indemnité de licenciement à partir de ma date d'entrée dans l'entreprise (2011) mais il m'avait embauché avec 5,5 ans d'ancienneté reprise.sur ma fiche de salaire j'ai donc la date d'ent...

Par Martinpower
Département : Oise (60)
Question posée le 26/12/2018
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Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité depuis début décembre. Je n’ai pas encore accouché. Je souhaite démissionner de mon poste pendant ce congé. Dans le code du travail il est dit que seule une personne qui veut élever son enfant peut démiss...

Par Lisalisa
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/12/2018
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Salarié protégé et accord collectif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salarié élu depuis 6 mois et pour 4 ans au CSE J'ai 59 ans et 26 ans d'ancienneté. L'entreprise nous impose un accord de performance collective qui doit être signé dans 15 jours. Mes horaire serait bouleversés, mes primes de poste remises en c...

Par Montabon
Département : Isère (38)
Question posée le 26/12/2018
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Prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour si je saisis les prudhommes je souhaiterais savoir si j'ai le droit de contester toutes les sanctions de mon dossier ou si je vais devoir contester uniquement les griefs exposés dans la lettre de licenciement. Cordialement.

Par Thibault
Département : Paris (75)
Question posée le 26/12/2018
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Délai d'un mois
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été licencié par mon employeur. Il m'a convoqué dans un premier temps puis une deuxième fois à la suite de nouveaux faits. Le 2e entretien a eu lieu plus d'un mois après le premier entretien qui n'a pas donné lieu à une sanction. Mais mon empl...

Par Herve
Département : Paris (75)
Question posée le 26/12/2018
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Prime et prévoyance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis en invalidité cat 1, je suis à mi-temps et mon salaire est complété par ma prévoyance. Je voudrais savoir s'ils ont le droit lors du versement de cette dernière de me déduire des primes salariales comme à noël je vais toucher une prime de 150 E que la p...

Par Esquisse
Département : Loire (42)
Question posée le 24/12/2018
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Bonjour, J'ai trouvée dans ma boîte aux lettre, un avis de passage qui date de 7/11. J'ai retirée le courrier le 17/11. Donc dans le délai de 15 jours. C'était une convocation de mon employeur pour une réunion de comité d'entreprise pour le 14/11. Quelle es...

Par Aurelie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/12/2018
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