Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Procédure judiciaire et vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite à l’installation d’une pizzeria en bas de mon immeuble, des problèmes sont apparus dans le conduit de cheminée de l’appartement que je louais (chaleur intenable. Une procédure judiciaire a été engagée par ma propriétaire contre la pizzeria et le synd...

Par Fg
Département : Paris (75)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (1)

Prêt immobilieer
Financement bancaire d'un bien immobilier

mon concubin a eu un entreprise en nom propre sa banque nous a fait signer un prêt immobilier pour renflouer sa trésorerie! la banque a t elle le droit d'accorder un pret immobilier pour la tresorerie d'une entreprise ?

Par Savane
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

Indivision d'un chemin
Litiges entre voisins

Bonjour,Ma question porte sur une indivision.Lorsque nous avons fait construire,le chemin a été divisé en quatre parts donc 4 parcelles et 4 indivisaires et nous étions 3 propriétaires au départ.Une 4e maison s'est construite donc la 4e part et nous nous apercevon...

Par Tintingrisou
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 15/03/2018
Voir les réponses (0)

Sci
sci

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur la gestion d'une créance dans une sci. En fait, nous avons une sci familiale ou somme associé ma mère, mon père et ma soeur, mon frère et moi. Suite au divorce de mes parents, le tribunal a prononcé le paiement d'un loyer ...

Par Rollin
Département : Vienne (86)
Question posée le 15/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Le 22 janvier 2018 je viens de signer un compromis pour vendre mon terrain avec une maison inachevée, constitué de 2 parcelles contigües, l'une étant constructible (celle avec la maison) et l'autre pas car située en zone ND (zone naturelle à préserver...

Par Charles
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/03/2018
Voir les réponses (0)

Bon de visite agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Je vous explique la situation. Je suis passée par une agence immobilière pour visiter un bien, j'ai donc signé un bon de visite. Suite à cette visite, je me suis aperçue que ce bien était en vente dans une autre agence mais beaucoup moins chère (l'une...

Par Claire1978
Département : Yonne (89)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (1)

Construction en limite de propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour mon voisin a commencé la construction de sa maison en limite de propriété. Le terrassement des fondations empiète sur mon terrain car ma clôture est dans le vide à certain endroit.lors du coulage des fondations nous nous sommes aperçus que le béton dép...

Par Eric
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, et merci pour vôtre service. Voici le contexte : Nous avons acheté sans être marié une maison pour y vivre. Le financement a été fait par la vente de mon appartement, complété par un crédit souscrit conjointement à hauteur de 28 % du prix de ...

Par Elthy
Département : Isère (38)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (0)

Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j 'ai fait établir un compromis de vente par mon notaire fin janvier 2018 pour un bien immobilier.les acquéreurs souhaitent négocier le prix à la baisse. J 'ai signifié aux notaires des 2 parties mon refus des négociations et de vente ainsi qu'à l'agenc...

Par Joss
Département : (97)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (0)

Expulsion logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous sommes convoqué au tribunal par notre bailleur, pour non paiement des loyers et il fait donc valoir la clause résolutoire de notre bail. Si nous payons le montant des loyers de retard avant l'audience, peux t-on espérer de pas être expulser de notre ...

Par Seb91
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (707)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK