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Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Contrat de bail d'habitation non meublé
Modèle de reconnaissance de dette - prêt entre particuliers
Modèle de contrat de prestation de service
Bail commercial
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
Contrat de bail d'habitation meublée
Lettre de démission du salarié en CDI
Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Contrat à durée déterminée à temps complet
Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de contrat à durée déterminée à temps partiel
Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation
Contrat de location d'un garage
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : employé ou équivalent
Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié
Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Lettre de demande de reconnaissance de dette
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour motif légitime
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission
Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard
Lettre de mise en demeure suite à un abandon de poste par un salarié
Modèle de Facture pour l'auto entrepreneur
Quittance de loyer
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: à sa date d'échéance
Lettre de résiliation d' un abonnement BOUYGUES de téléphonie mobile plus de 12 mois
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de Facture : prestations de service
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour motif légitime
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources
Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
Lettre de démission avec demande de réduction de préavis de démission par le salarié
Délégation de signature
Lettre de demande de mutation interne par le salarié