Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'assurance Automobile

Introduction du dossier de synthèse

La résiliation d'un contrat d'assurance automobile, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'assurance sont multiples, et si la majorité d'entre eux sont communs à tous les contrats d'assurance cela n'est pas toujours le cas. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.

Pour accomplir les démarches de résiliation auprès de votre compagnie d'assurance, nous vous invitons à télécharger gratuitement le modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : L'assurance automobile

LES COMMENTAIRES
DIEGOLE 26/08/2012 À 20:26:50

Merci j'ai trouvé grâce a vous ce que je cherchais ...

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 16/03/2012 à 09:58:17

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK