La résiliation du contrat d'assurance Automobile

2. 5. Vente du véhicule

En cas de vente de l'automobile objet d'un contrat d'assurance, celui-ci peut être résilié. Cette faculté est offerte par l'article L 121.11 du Code des Assurances.
Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception le plus tôt possible en indiquant la date exacte de la vente car le contrat est automatiquement suspendu le lendemain du jour de la vente à zéro heure. Le contrat prendra fin dans un délai de 10 jours suite à l'envoi de la lettre de résiliation.
ASTUCE : en cas de vente du véhicule sans remplacement, il est conseillé de préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. Il ne faut pas oublier pas de retirer la vignette verte collée sur le pare brise du véhicule après la vente : cette vignette contient des informations d'assurance qui sont propres à l'assuré, l'acheteur doit avoir son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.