Dossier de synthèse
L'assurance automobile
Introduction du dossier de synthèse
Qui est obligé de souscrire une assurance automobile? Quels sont les véhicules concernés? Quels sont les risques pour lesquels l'assurance est obligatoire ? Quelle est l'étendue des garanties ; que couvrent-elles ? Comment se faire indemniser par la compagnie d'assurances en cas de sinistre? Quelles sont les démarches à accomplir en cas de dommage? Comment bien souscrire, modifier ou résilier un contrat d'assurance automobile ? Que faire en cas de litige avec votre assureur ? Cette fiche établit une synthèse sur les droits et devoirs respectifs de l'assuré, de l'assureur, et des tiers en matière d'assurance auto.
Pour accomplir toutes les démarches relatives à l'assurance de votre véhicule, nous vous invitons à télécharger gratuitement sur notre site les modèles de lettres adéquats, dans les rubriques Assurance ainsi que Auto et deux roues.
Sommaire du dossier pratique
1. L'obligation de souscription du contrat d'assurance automobile
1.1. Véhicules concernés par l'obligation d'assurance automobile
1.2. Les garanties facultatives courantes
2. Le contrat d'assurance automobile
2.1. La souscription : comment souscrire une assurance automobile
2.2. Les primes dans l'assurance automobile
2.3. La couverture de l'assurance obligatoire
2.4. La détermination des responsabilités : le constat amiable
2.5. L'indemnisation du sinistre dans l'assurance automobile obligatoire
2.6. La résiliation du contrat d'assurance automobile obligatoire
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Modifié le 25/10/2011 à 15:04:48