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Dossier de synthèse

Les élections professionnelles

Introduction du dossier de synthèse

La démocratie habite également le monde de l'entreprise, puisqu'une partie des institutions représentatives du personnel le sont par la voie de l'élection. Il s'agit de manière directe des délégués du personnel et du comité d'entreprise, même si ces élus touchent indirectement d'autres entités représentatives par le jeu des nominations.

Le périmètre de l'élection, le cadre négocié pour aboutir à un accord préélectoral, le déroulement du processus et des votes sont des sujets complexes, que cette fiche pratique vous synthétise de manière précise et actualisée, la loi du 20 août 2008 ayant rénové en profondeur les relations collectives dans l'entreprise.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
MICHELLE 30/05/2011 À 10:49:56

bonjour,
concernant le dossier élections professionnelles il manque des éléments majeurs :
retro-planning des élections
le calcul des effectifs
le problèmes des salariés mis à disposition

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Modifié le 25/10/2011 à 16:43:57