Les élections professionnelles

3. 2. Quelle est l'issue après le premier tour des élections professionnelles ?

Après le dépouillement des votes au premier tour de scrutin, si le nombre des suffrages exprimés est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, l'organisation d'un second tour s'impose.

Le second tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours suivant le premier tour. Il n'y a pas lieu d'organiser de nouvelles négociations avec les organisations syndicales. En effet, le protocole d'accord règle en principe l'ensemble des modalités applicables au second tour de l'élection, notamment date, heure, lieu. L'employeur doit procéder aux publicités relatives à l'organisation du second tour, car une carence sur ce point pourrait être de nature à entraîner l'annulation totale du scrutin !

L'employeur doit établir un PV de carence si l'absence de candidat a été constatée à la fois au premier tour et au second.