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Cas pratique

La CPAM tarde à m'attribuer un numéro de sécurité sociale, quelle démarche effectuer ?

Vous êtes majeur mais vous n'avez toujours pas reçu de numéro définitif de sécurité sociale et ni de carte vitale. Cependant, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) tarde à vous attribuer votre numéro de sécurité sociale. Quelle démarche pouvez-vous effectuer afin d'y remédier ?

Le NIR plus communément appelé numéro de sécurité sociale est un numéro d'identification unique de l'individu formé de 15 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).

Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période ; une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR.

Notez que dans certains cas, en l'attente d'une immatriculation définitive, le centre de Sécurité sociale peut attribuer un numéro provisoire.

Le numéro de sécurité sociale est-il obligatoire ?

Oui, l'attribution d'un numéro de sécurité sociale, appelée aussi immatriculation, est l'opération par laquelle la CPAM identifie et inscrit chaque assuré social.

L'inscription donne lieu à l'affectation d'un numéro d'inscription (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) que le nouvel immatriculé conservera toute son existence.

Ce numéro est nécessaire pour gérer tout dossier d'assurance maladie ou d'assurance vieillesse.

Quelles démarches effectuer en cas d'attribution tardive du numéro de sécurité sociale ?

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de sécurité sociale, il convient de relancer la Sécurité sociale en informant les services de la CPAM du retard de l'attribution du numéro d'immatriculation.

L'envoi d'un courrier en lettre simple pourra être réalisé par vos soins.

Toutefois, afin de conserver la preuve de votre démarche auprès de cette administration, l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception pourra être effectué. 

Si, malgré ce courrier, vous ne recevez toujours pas votre numéro de sécurité sociale, envoyez un courrier de relance au Directeur de la CPAM, ce qui aura certainement pour effet de faire bouger les choses un peu plus vite...

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