Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Pb d'indemnisation des suite d'un at de 1996 suite rechute
Affiliations, cotisations

Bonjour,
En 1996 mon conjoint travaillait à la Poste et habitait dans le 95. Suite à un accident de trajet il doit subir plusieurs opérations dont la hanche. Il est reconnu en AT et son employeur lui verse intégralement son salaire.
En 2016 il vit dans le 60 et a changé d'employeur. Souffrant de la hanche il subit 2 interventions (retrait de la plaque et pose d'une prothèse en céramique)
son médecin lui fait donc une dossier de rechute.
Commence les ennuis entre le 95 et le 60 car les archives concernant son dossier ont été perdues. Il se débrouille auprès de son ancien employeur pour retrouver toutes les pièces et les fournis à la cpam de l'oise. Cela fait plus d'un an que ça traine et la cpam vient de nous dire que c'est a son ancien employeur de régler ça et qu'il faut qu'on rembourse les versements provisoire qu'il a perçu en tant que maladie. Qui doit payer les IJ en AT lorqu'il y a rechute et changement d'employeur en plus d'un changement de département ? Merci d'avance.


Question posée le 20/03/2017

Par Anne g 60

Département : Oise (60)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK