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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Un praticien hospitalier qui revient dans le cadre du cumul emploi/retraite. Son cumul emploi/retraite prend fin du fait de l'âge limité. Ce dernier a t'il le droit à la prime de précarité ? Vous en remerciant par avance, Bien cordialement,

Par Marine56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/06/2021
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La réglementation sécurité travaux s'applique-t-elle aux particuliers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Un particulier vide son bassin d'agrément afin d'effectuer des travaux d'étanchéité.Est ce que la réglementation l'oblige à securiser cette zone de travail ( garde corps ou couverture temporaire) comme pour les entreprises afin de prévenir des chutes ( ...

Par Jean françois
Département : Loire (42)
Question posée le 09/06/2021
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Je suis dans 1 etablissement sous CCN51.En Avril employeur nous a informés que par derogation,en raison de la pandemie,il nous autorisait a poser nos congés jusqu’a fin Mai 2020(au lieu de fin avril)ce que nous avons été très nombreux a faire. Comme chaque annÃ...

Par Cfv38
Département : Isère (38)
Question posée le 08/06/2021
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Bonjour, Lors de ma fin de contrat en date du 11/03/2021, mon employeur a calculé mes CP en temps plein soit un montant de 1519,02€. (Calcul donné précédemment). Or, j’étais en temps partiel et si j’avais travaillé tout le mois de mars, j’aurai travaillé...

Par Thierry
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/06/2021
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Qui peut défendre à moindre coût une toute petite association n'ayant pas de moyen contre un salarié ?

Par Gevg
Département : Sarthe (72)
Question posée le 07/06/2021
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Bonjour, Je suis en litige avec mon entreprise qui ne paie pas nos salaires depuis 3 mois. Nous aimerions savoir si nous pouvions bénéficier d'une certaine aide pour que nos frais liés à l'avocat nous soient remboursés. J'ai entendu parlé de l'aide juridictionne...

Par Maaevad
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/06/2021
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Rupture convention de stage abusive
Licenciement et rupture conventionnelle

Je devais réaliser un stage pour une période de 5 mois. Cependant, au bout de 3 jours ( où les dirigeantes ne m’ont pas du tout intégré dans l’entreprise) ont décidé de faire une rupture de stage. Celles-ci n’avaient pas compris le terme « stagiaire » et...

Par Juliiie42
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/06/2021
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Congé de formation
Fonction publique

Bonjour. J'ai eux la mauvaise surprise, grâce à mes recherche de voir que mon poste a été supprimer à mon retour dans mon service, suite à un retour de congé de plan de formation de 7 mois, je suis Fonctionnaire titulaire de la Fonction publique. Je souhaite sa...

Par Parisien
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/05/2021
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Embauche
Inaptitude au travail

Bonjour, Un employeur peut il refuser de vous embaucher si on est interdit bancaire ? Merci.

Par Flexo
Département : Hérault (34)
Question posée le 31/05/2021
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Bonjour, J’ai travaillé du 03/11/2020 au 11/03/2021. Mon contrat était un CDI à temps partiel (du Lundi au Mercredi, 8 heures par jour) pour un salaire brut de 3250€. Durant cette période, j’ai acquis 10,75 jours de CP et le cumul de mon salaire brut s’éle...

Par Thierry
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/05/2021
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