Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Suite à une contravention non justifiée pour stationnement gênant en double file je décide de faire contestation. Ma demande est rejetée est l'on me fait parvenir une ordonnance pénale. Souhaitant une nouvelle fois contester cette décision, je voud...

Bonjour. L'annee 2016 le mois d'avril, j'ai vendue ma voiture. J'ai envoyer le formulaire a la prefecture. La demande de cession n-a pas etait enregistre. A partir de la, j'ai recu des amendes de plus de 6000€. Une partie j'ai reussi a a ne pas payer. A chaque fois a...

Bonjour en ce moment avec le confinement je revenez des courses avec mon conjoint nous étions tous les deux en voiture avec nos attestations le policier nous a dit que c'était interdit d'être à 2 dans la voiture donc nous a mis une amende je pensais que c'était pas...

Bonjour j'ai etait contrôlé positif alcootest, 35 mn apres ethylometre entre 2 soufle ethylometre faut attendre combien temps moi 5mn entre les 2 souffle merci

Bonjour, Délesté de mon papier rose par la maréchaussée en janvier 2020, je constate que sur l'arrêté de la préfecture m'annonçant la suspension de la validité de mon permis de conduire les cases "date de notification" ; "permis retiré le" et "date à partir ...

Bonjour, J'ai un avis de contravention pour excès de vitesse qui mentionne le lieu de la manière suivante : RD8 PK/PR : 000.000 Direction : Périgueux vers Vergt Eglise Neuve de vergt- 24380 Les PK correspondants à Eglise Neuve de Vergt sont 52 et 53, peut-ê...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour circulation en sens interdit avec un retrait de 4 point. Je ne circuler pas j’étais stationner devant le trotoir en warning. Je ne me suis engagée dans la voie sens interdit de plus cette voie est bloqueé par une borne....

Bonjour mon fils s'est fait contrôler hier (lundi) par les motards de la gendarmerie en rentrant du travail, il venait de se garer devant chez lui, ils lui ont demandé ses papiers, qui sont en règles, un test alcoolémie, qui est négatif et ensuite un test salivaire...

Helpppp J’ai consigné et coché la case n*3 en enjoignant une lettre attestant que je ne conduisait pas et que je ne voulais pas dénoncer la personne et évidemment j’ai consigné l’amande. Aujourd’hui le 28/01/2020 je sort du tribunal car j’ai été co...

Bonjour, j'ai reçu une amende pour stationnement alors que j'ai bien le ticket de l'horodateur et que je suis bien repartie dans le délai imparti. J'ai contesté cette amende en apportant la preuve de ma bonne foi, la photocopie du ticket. On m'a répondu que mon tic...