Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Le 10 avril 2021, nous avons reçu une contravention de 135€ pour non respect des règles sanitaires appelée "déplacement hors du lieu de résidence sans document justificatif". Il était 22h30, nous étions alors dans notre voiture aménagée, et sur le po...

Bonjour, Un étudiant (mon fils) franco/vietnamien ayant ses permis de conduire auto/moto viet+International, étant établi en France depuis 31 mois, ayant fait une demande d'échange permis viet/français, ayant reçu en retour son dossier papier avec indication de fa...

Bonjour, Je voudrais juste avoir un renseignement, si je conteste une contravention dois je payer quand même pour ne pas risquer d être majoré ? Je vous explique le contexte: J ai été contrôlé a la "jumelle" en excès de vitesse a la sortie d une agglomératio...

bonjour, j ai eu un pv de stationnement car non dispositif de disque bleue visible sur la voiture alors que les horaires sont de 9h à 18h et qu il était 9h23 et que l on a droit à maxi 1h30 j étais donc loin du compte meme sans disque bleu puis je faire une contest...

Bonjour, En mai 2020, j'ai fais une chute à moto seul, je n'ai blessé personne, ni abimé autre chose que ma moto. Une personne s'est arrêtée et a appelée les pompier qui sont intervenu. La gendarmerie est venu également et a effectué un test d'alcoolémie...

bonjour, il y a 1 an j'ai contesté un pv pour stationnement gênant car la voiture n'était pas à la place indiquée. Aujourd'hui je reçois un courrier stipulant que ma requête est rejetée, sauf que le courrier a été rédigé en novembre 2020, posté fin janvie...

Bonjour, Je me permets de vous contacter, pour vous demander si la validité de mon permis de conduire reste bonne, sachant que je n’utilise plus les permis de C1 à DE et que sur le permis de conduire à la case 4b la date expire le 04/02/2021. En utilisant que les p...

Bonjour, Je ne sais pas exactement la catégorie de ma question, Je souhaite savoir ce que dis la loi pour une personne qui prend la route sans permis sur quelques kilomètres pour aller porter secours à une personne en danger

Bonjour, je reçois des ATD concernant des amendes de stationnement datant de 2011, 2013 . Y a t il un délai de prescription ? Car oui j'ai fauté à l'époque mais cela me parait long comme délai? Merci à tous de vos retours ! Cordialement, Jean

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille. Je m'étais fait arrêté en ville quelques jours avant. J'ai vu qu'on pouvait contester une contravention pour erreur d'identité et que celle-ci pouvait être annulée. ...