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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession - heritage
Succession et héritages
Bonjour, Mon papa est décédé en juillet 2023, ma mère est toujours en vie. Lors du décès de leurs parents respectifs mes parents ont touchés des héritages. Aujourd'hui le notaire nous dit que nous pouvons retoucher une part de ses héritages ? Nous sommes ...
Département : Oise (60)
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Récompense
Divorce - séparation
Bonsoir, Mon ami est en procédure de divorce contentieux, il a consulté un notaire mais n’a pas trop compris la réponse qui lui a été faite. Il a acquis un bien avec son ex- femme en apportant 20.000 en fonds propres (héritage avant le mariage sous le régim...
Département : Val-d'Oise (95)
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Délai pour ouvrir une succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, mon frère est décédé en 2008 et ses enfants n ont jamais ouvert la succession. Mon neveu et ma nièce auraient refusé la succession, leur père était endetté. Alors que j ai lu qu il y a un délai après l ouverture de la succession,pour accepte...
Département : Essonne (91)
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Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce - séparation
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Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour , mon beau-père et ma maman avaient acquis 3 maisons en indivision en 1994. Mon beau-père a 3 enfants et moi j’ai une soeur. Ma maman est décédée en 1995 et son époux a acheté un terrain en 2019, terrain qui se trouve en face des maisons . Est-ce que c...
Département : Doubs (25)
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Succession enfant
Succession et héritages
Bonjour j'ai acheté une maison en concubinage avec une côte part assurance de 70% chacun,nous avons un enfant ensemble âgé de 18ans actuellement. Je voudrais savoir dans le cas où il se passerai quelque chose à un des 2 parents si cette côte part reviendrai natu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation des parents
Donation
Bonjour, Mes parents de + de 85 ans ont des assurances vies très anciennes et m'ont fait à moi et mon frère un don de 30 000€ chacun il y a - de 10 ans et souhaite réiterer un nouveau don.On m'a parlé qu'il fallait faire un don seulement tous les 15 ans avec u...
Département : Bas-Rhin (67)
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Département : Morbihan (56)
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Donation et droit de succession
Donation
Bonjour , mon épouse et moi avons 73 ans et souhaitons faire une donation , résidence principale et studio locatif , avec usufruit a hauteur de 400 000 € a nos deux enfants .Notre patrimoine total est estimé a environ 700000 €. En cas de décès d'un de nous de...
Département : Gard (30)
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