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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident en sport au college
Accident avec dommages corporels

Bonjour voici ce qui c est passe en cour d accro gym mon fils est tombé sur la tete ,le bras et la prof lui a juste dit d aller boire un verre d eau de s asseoir que ca allait passe ; a cinq minutes de la fin du cours et de l ecole ; mon fils s est retrouve seul par la...

Par Seve
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/01/2013
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accident du travail
Accident du travail

j'ai fait un infarctus en travaillant sur les lieux de mon travail et mon patron n'a pas voulus le déclaré en accident du travail et moi je ne suis pas d'accord

Par 86marc
Département : Vienne (86)
Question posée le 12/01/2013
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Délai de paiement d'indemnisations
Problème d'indemnisation par l'assurance

après un jugement en appel notifié le 06 novembre 2012, mon assurance doit me verser des indemnités.j 'aimerais savoir quel est le délai maximum qu'elle a pr me verser ces indemnités? c'est un procès civil suite a un accident de la route. Mon avocat à notifié un...

Par Nono
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/01/2013
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Probleme vec l hopital de strasbourg
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

bonsoir je me suis fait opere en juin 2012 a lhopital universitaire de strasbourg a mes frais pour une duree de 10 jours sauf que j'ai contracte une infection nosocomiale au sein de l hopital du coup j y suis reste plus que prevu alors la tresorie de l hopital me recla...

Par Baha
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/01/2013
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Accident de travail
Accident du travail

bonjour j ai eu un accident de travail en septembre 2011 en france et a ce jour je travail en suisse et eu une rechute suite a cette accident et me suis fait arreter un moi de temp mais la msa refuse de me payer les frais journalier parce que je suis plus travailleur fr...

Par Greg4618
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/01/2013
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Accident de ski
Accident avec dommages corporels

bonjour en bas d'une piste de ski un surfeur m'a heurtee il est passe en travers de mes skis a assez vive allure m'occasionnant une fracture du plateau tibial etant bien entendu incapable de bouger il est alle prevenir les secours tres proche j'ai ete prise en charge ra...

Par Alto
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/12/2012
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Delai de prescription pour un recours en aggravation
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, J'ai eu un accident de travail trajet en 1977, indemnisation de l'assureur en 1980. Plusieurs rechute durant 30 ans. J'ai été consolidé par la CPAM EN février 2000. J'ai fait un recours en indemnisation auprès de l'assureur pour les aggravations et subi...

Par Domevre
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 28/12/2012
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Accident moto avec animal sauvage
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, En moto, mon fils à percuter un chevreuil. Il est assuré au tiers, sa moto ne sera pas remboursée, y a t-il un recours auprès d'une société de chasse, comment procéder svp. Merci pour votre réponse Alain

Par Alatere
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/12/2012
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Brulure chirurgie esthétique
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, Je me permet de vous contacter pour avoir des informations sur mes droits. Je fait une épilation au laser depuis un peu moins de 4 mois avec des rendez-vous 1 fois par mois et aujourd'hui mon dermatologue m'a brulé avec le laser. Il a prétéxté qu'il...

Par Boulate
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/12/2012
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Probleme de choix de paiement
Problème d'indemnisation par l'assurance

j ai eu un incendie dans mon appartement, je suis locataire suite à ce domage.Nous avons effectué tout ce qu il fallait pour le remboursement aupres de mon assurance ,mon assurance m a envoyé un chéque mais j'aimerais qu'il change le moyen de paiement je voudrais qu...

Par Nadia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/12/2012
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