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Dossier à jour de la loi de finances pour 2021

Dossier de synthèse

L'Assurance des deux-roues: Moto, scooter, quad

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3. La conclusion du contrat d'assurance moto, scooter ou quad

3. 3. Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs peuvent être confrontés à des difficultés lorsqu'ils assurent un véhicule pour la première fois. En effet, la prime est souvent élevée et les conditions du contrat très strictes et peu favorables.

Le conducteur novice est défini par la loi comme :
  - Le conducteur titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans, 
  - ou le conducteur qui ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années. 

La prime d'assurance peut être majorée par la compagnie d'assurance pour les conducteurs novices.
Une surprime peut en effet être appliquée la première année sur l'assurance responsabilité civile obligatoire mais elle ne peut pas dépasser 100% de la cotisation de base.
Ainsi, si la cotisation de base est de 100 euros, la prime de la première année pour le conducteur novice ne pourra pas être supérieure à 200 euros.

Pour inciter les conducteurs novices à la prudence, deux mesures ont été prises :
  - La réduction de la surprime de moitié par année sans accident engageant la responsabilité du conducteur.
La surprime est donc de 50 % maximum à la fin de la première année d'assurance.
  - La surprime est appliquée avant la clause de bonus-malus, ce qui signifie que la réduction sera plus forte pour le conducteur novice prudent, et la majoration plus élevée pour le conducteur novice imprudent.


Un conducteur novice (simple ou après conduite accompagnée) peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance. 
Une majoration de la prime sera alors appliquée dans les mêmes conditions que visées ci-dessus. 

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Modifié le 02/09/2014 à 14:15:06

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