Dossier de synthèse

L'agrément des associations

Introduction du dossier de synthèse

Les associations sont un des relais de l'Etat en France. Elles sont nombreuses à l'assister dans l'amélioration des conditions de vie des Français (loisirs, culture, assistance aux démunis, préservation de l'environnement…). C'est pourquoi l'Etat les soutient en facilitant leur activité, en simplifiant leurs démarches, et en les aidant financièrement. Néanmoins, dans certains domaines, l'action des associations doit être contrôlée afin d'éviter des dérives, et veiller à ce que l'activité des associations interviennent dans une logique républicaine.
C'est pour cette raison que des associations sont soumises à des agréments des services de l'Etat, qui veillent à ce qu'elles respectent les principes directeurs qu'il souhaite donner à leur activité. Il existe des agréments obligatoires, et d'autres, facultatifs. Enfin, les associations sont tenues de solliciter un agrément pour certaines activités comportant des risques ou des enjeux spécifiques (tels que la réception du public), au même titre que toute autre personne morale. Et depuis la loi n°2012-287 de simplification du droit, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui sollicitent un agrément doivent satisfaire à trois critères : répondre à un objet d'intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière (article 123 de la loi précitée). Ces derniers s'ajoutent aux conditions spécifiques requises pour la délivrance de chaque agrément et fixées par la loi ou les règlements. Les associations qui se sont vu délivrer un agrément sont réputées remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

Sommaire du dossier pratique

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