Dossier de synthèse

Le financement des associations

Introduction du dossier de synthèse

Les ressources des associations sont souvent maigres, et nombreuses sont celles qui vivent grâce à leurs adhérents, et aux aides publiques. Néanmoins, afin de pouvoir percevoir des fonds, l'association doit avoir la capacité de détenir un patrimoine. Pour ce faire, elle doit obtenir la personnalité juridique, et devenir ainsi une personne morale. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que pour obtenir la personnalité juridique, toute association doit être rendue publique par ses fondateurs. Cette reconnaissance publique s'obtient par le biais d'une déclaration à la préfecture, ou à la sous-préfecture du siège de l'association. Cette déclaration se fait par le dépôt des statuts en préfecture. L'association devra joindre à ses statuts (à moins qu'ils ne contiennent déjà ces mentions) le nom, et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration (président, trésorier, secrétaire…).

Sommaire du dossier pratique

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