Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Dossier de synthèse
La résiliation du contrat de fourniture d'eau
Sommaire
(cacher le sommaire)
2. Modalités de résiliation d'un abonnement de fourniture d'eau
2. 2. L'intervention du technicien
Dans le cadre de la résiliation de contrat, le prestataire peut convenir avec le consommateur d'un rendez-vous de résiliation où un technicien se déplacera à domicile afin de relever le compteur d'eau. Lors de cette intervention, le gestionnaire de réseau pourra mettre le compteur hors-service mais ce n'est pas systématique.Sinon, c'est le consommateur lui-même qui relève son compteur à la date de résiliation et qui le communique à son fournisseur.
Voir tous les dossiers sur le thème : Les contrats d'abonnement
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 25/10/2011 à 14:52:54
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Dans quels cas peut-on résilier son abonnement de fourniture d'eau ?
Quelles sont les modalités pour résilier son abonnement de fourniture d'eau ?
Est-on redevable d'une indemnité suite à la résiliation ?