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Dossier de synthèse
La résiliation du contrat de fourniture d'eau
Sommaire
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2. Modalités de résiliation d'un abonnement de fourniture d'eau
2. 1. La démarche à suivre
Afin de résilier un contrat de fourniture d'eau, le consommateur peut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours précédant son départ des lieux ou changement de prestataire en indiquant la date exacte de l'évènement. Voir tous les dossiers sur le thème : Les contrats d'abonnement
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Modifié le 25/10/2011 à 14:52:54
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Dans quels cas peut-on résilier son abonnement de fourniture d'eau ?
Quelles sont les modalités pour résilier son abonnement de fourniture d'eau ?
Est-on redevable d'une indemnité suite à la résiliation ?