Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2021

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour étudiants

Sommaire afficher

2. Les aides au logement

2. 2. Le logement en cité-U

Par ailleurs, il est possible pour l'étudiant de se loger au sein d'une résidence universitaire.

Ce type de logement est sollicité par la constitution chaque année, du 15 janvier au 30 avril, d'une demande de dossier social étudiant (DES). La demande de logement en résidence universitaire se fait en remplissant le deuxième volet du DES qui est donc la procédure unique de demande de bourse et de logement universitaire.

Cette demande est gérée par le CROUS et doit être faite avant l'obtention des résultats d'examens ou des choix d'orientation.

L'étudiant doit constituer un dossier unique même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements.

L'attribution d'une place en logement universitaire s'effectue sur la base d'un indice social qui reprend les mêmes éléments que ceux retenus pour le calcul de la bourse (revenus de l'étudiant et de ses parents, éloignement géographique…).

C'est le directeur du CROUS qui prononce l'admission après avis d'une commission. Mais pour que cette admission soit définitive, l'étudiant doit verser une provision d'un montant égal à un mois de loyer au titre de réservation et de dépôt de garantie, dés la réception de la notification d'admission conditionnelle. L'étudiant devra en outre retourner à sa résidence d'affectation le règlement intérieur de cette dernière signé par ses soins, ainsi que le contrat de cautionnement solidaire.

En résidence universitaire traditionnelle, les chambres sont attribuées pour une durée de 9 mois qui s'étale du 1er octobre au 30 juin. Un préavis d'un mois est exigé pour tout départ anticipé. L'étudiant a droit à l'ALS.

En résidence conventionnée, l'attribution du studio court pour une durée de 12 mois : du 1er septembre au 31 août. L'étudiant a droit aux APL.

Il doit alors respecter les règles de la vie collective inscrites au sein du règlement intérieur de sa résidence. De manière générale, il est libre de ses entrées et sorties, il peut recevoir des visites mais le droit d'occupation de sa chambre reste strictement personnel et incessible. En cas de manquement au règlement intérieur, l'étudiant peut se voir infliger des sanctions allant jusqu'à l'exclusion de la résidence.

A savoir que le logement en résidence universitaire exonère l'étudiant du paiement de la taxe d'habitation.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les aides au logement

LES COMMENTAIRES
EMYANGELLLE 01/08/2013 À 02:37:19

c'est concis et claire

DOCUMENTAIRELE 18/07/2013 À 16:14:19

bonjour,
j'ai 23 ans et j'ai ma carte étudiant, et je ne touche que 30 euros/mois depuis que j'ai arrêté mes études car j'ai été très malade ; ai-je droit à une indemnité autre que 30 euros/mois ; je vis toujours chez mes parents mais je ne reçois rien d'eux, alors c'est difficile ! Ai-je droit à la CMU ?
A qui puis-je m'adresser ?
Merci de votre réponse

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 09/09/2014 à 08:23:47

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK