Les aides financières pour la création ou la reprise d'entreprise

1. 3. Les aides à l'innovation OSEO

Le groupe OSEO a pour principal mission d'apporter des conseils et des solutions de financement adaptées aux créateurs d'entreprise, aux repreneurs et aux entreprises innovantes.

Il est recommandé pour le créateur de société de prendre contact avec OSEO pour connaitre l'offre dont il peut bénéficier.

Le soutient pour les créateurs peut se matérialiser par un accompagnement ou bien se présenter sous la forme d'une aide financière.

Ainsi, OSEO peut accorder une avance remboursable consentie à taux zéro. Cependant, cette avance ne peut couvrir que 50% des dépenses qui auront étés retenues par OSEO dans le cadre de l'étude du dossier du créateur.

Cette avance financière doit permettre de financer les étapes du développement d'un projet innovant. Ce peut être les frais d'étude, de recherche et développement ainsi que la préparation des applications industrielles.

Cette avance est accordée si :

• Le projet est d'une durée de moins de trois ans,

• Il porte sur la recherche et le développement de procédés ayant des perspectives de commercialisation. Il faut que le procédé soit innovant et qu'il fasse naître un nouveau produit sur le marché,

• Ou bien, il doit porter sur la conception de nouveaux services en liens avec des nouvelles technologies.

Le porteur de projet devra donc se renseigner sur son projet est suffisamment innovant pour accéder aux financements OSEO.

A coté de cette avance remboursable, le créateur peut bénéficier du Contrat de Développement Innovation (CDI). Ce contrat est destiné à financer les entreprises particulièrement innovantes mais il s'adresse aux entreprises ayant déjà trois ans d'existence.

Ce contrat est destiné à financer les besoins immatériels de l'entreprise liés à son développement. Il peut permettre de financer les frais de publicité ou encore un besoin en fonds de roulement accru du fait du développement du produit. Le montant de cette avance est compris entre 40.000 euros et 400.000 euros.

Enfin, OSEO a créé un prêt participatif d'amorçage (PPA), qui est destiné à financer l'entreprise dans la phase d'amorçage du projet. Il s'agit de la phase de recherche de conception et de développement du produit. Il s'adresse exclusivement aux sociétés de moins de 5 ans qui ont déjà bénéficié d'une aide au titre de l'innovation.

Le PPA permet de présenter une meilleure solidité financière lorsqu'il faudra trouver des financiers pour investir dans le projet.

Il existe d'ailleurs toute une partie du capital investissement qui se concentre sur le financement de l'amorçage de la société. Le PPA permet donc d'accueillir les sociétés de capital risque de façon plus aisée.

Le montant de cette aide est compris entre 50.000 et 75.000 euros, remboursable en 8 ans.

Les aides financières directes sont aussi relayées par les garanties accordées aux organismes prêteurs.